Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN aux termes de son assignation reprise en audience, devant le tribunal du commerce de Dijon demande : Vu les articles 1101 et suivants et 1231-1 et 1240 du

à [Localité 5] depuis le 20/12/2019

Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société ATLANTIDE

Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société DISTRIBUTION

Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL MERY'S

Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [Localité

Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société OFFICE

Par conclusions plaidées à l'audience du 23 juin 2025, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1199, 1217, 1219-1220, 1221, 1231-5, 1231-6, 1343

1231-5 du code civil.

Par voie de conclusions, la société BAG & PACK demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1343-2 du Code civil Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce * DÉBOUTER la société BMB

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

1231-5 du code civil.

9 des Conditions Générales de Ventes ; CONDAMNER la société [Q] à payer la société RMP, à titre provisionnel, la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement prévus à l'article D.441-5 du Code

ce Tribunal auquel elle demande de : Vu les articles 1103 et 1231-2 du Code civil, Vu les pièces versées, CONDAMNER Monsieur, [R], [J] à payer à la SAS, [O] la somme de 20.984,54 €, ci-dessus détaillée

L.441-6 I du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1194, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 1 et 2 de la loi nº 71-584 du 16 juillet 1971 Vu la jurisprudence, Vu les pièces, *

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Constate que la société PREFILOC CAPITAL produit : * la copie

Sur la demande en paiement de la société MADDALON [J] au titre du solde du montant des travaux supplémentaires : L'article 1231-1 du code civil dispose que « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au

Dans ses conclusions en défense, la société VALMY DEFENSE 82 demande au Tribunal de : Vu les articles 1218, 1231-1 et suivant du Code civil et les pièces versées aux débats.

Sur le fond, Le tribunal rappelle les deux articles du code civil invoqués par les parties : Article 1225 : « la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, ENTENDRE CONDAMNER la Société [F] à payer à la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION les sommes