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Un « commandement de payer visant la clause résolutoire » en date du 15 juin 2023 a été délivré par LE BON COIN à BTM, l'informant de la résiliation de plein droit à défaut de paiement des redevances impayées

Qu'enfin il apparait que la clause contestée, prévue à l'alinéa 2 de l'article 8.2 des Conditions Particulières, ne constitue pas une clause pénale au sens de l'article 1231-5 alinéa 2 du Code civil mais

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Elle ne peut prétendre vouloir à la fois encaisser l'intégralité des loyers, majorée d'une clause pénale de 10%, des intérêts de retard et se faire restituer l'équipement.

date du 27 novembre 2015, Messieurs [P] [B] et [E] [G] constituaient la SAS MB CAR sise [Adresse 1] (pièce n° 1) ; Que le capital social de ladite société était fixé à 100 000,00 euros réparti comme suit

À ce titre le contrat avec la société FINANCIÈRE [M] demeure inchangé quant au prix, à son ancienneté, mais également au titre de la clause attributive de compétence.

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Qu'à la suite de cette conciliation, les parties n'ont trouvé aucun accord. Attendu que les factures ont été éditées par suite des bons de livraisons établis.

La société ADECCO demande la condamnation par provision de la Société BMC au paiement de la somme de 9.072,00 € et de 1.360,80 € au titre de la clause pénale.

PARIS à payer à la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : * Loyers impayés 3.317,46 € TTC * Pénalités contractuelles 40,00 € HT * Loyer à échoir 21.563,49 € TTC * Clause

Elle détaille sa demande de paiement de 3.547,37 € comme suit : clause pénale (10 %) 322,49 € SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société MIX'S SAS

Elle détaille sa demande de paiement de 2.171,32 € comme suit : * 5 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 513,95 € * déchéance du terme (18 loyers mensuels) 1.549,98 € * clause pénale

Elle détaille sa demande de paiement de 4.519,50 € comme suit : * 9 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 1.295,28 € * déchéance du terme (23 loyers mensuels) 2.813,36 € * clause pénale

Elle détaille sa demande de paiement de 3.886,84 € comme suit : * 3 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 450,21 € * déchéance du terme (24 loyers mensuels) 3.083,28 € * clause pénale

Elle détaille sa demande de paiement de 3.621,63 € comme suit : 16 loyers impayés : 1.442,08 € déchéance du terme (27 loyers mensuels) : 1.850,31€ clause pénale (10 %) : 329,24 € La défenderesse, ne

Elle détaille sa demande de paiement de 4.484,70 € comme suit : 6 loyers impayés : 787,50 € déchéance du terme (30 loyers mensuels) : 3.289,50 € clause pénale (10 %) : 407,70 € Le défendeur, ne comparaissant

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.