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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
En faisant des recherches plus approfondies, nous nous sommes rendus compte que la société de transport n'existait pas. (…) ».
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon les Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort et par décision contradictoire, Condamne monsieur [
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Société CRISTAL'ID FRANCE (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Pierre CAPITAINE Avocat à [Localité 1] substituant Maître Eric DELFY Avocat membre du CABINET VIVALDI AVOCATS à [Localité 4] COMPOSITION
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Compo osition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Sur les demandes reconventionnelles de Claisse La lettre de résiliation de Claisse en date du 31 mai 2024 ne contient aucun grief.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
que compte tenu de cette insuffisance de capacité de remboursement, le projet de plan prévoit un apurement progressif sur 10 ans conjugué à des abandons de créance compris entre 30 et 73% pour la plupart
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69eb4797cdc6046d475d8fc0
Le 14 juin 2022, la société [E] [B] [C] par lettre de son conseil, a mis en demeure les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION er VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE de prendre en charge
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
euros TTC, correspondant aux loyers échus (6 x 648 + 1 350,71), majorée du taux d'intérêt légal de l'article L 242-4 à compter du 09 mai 2022, à parfaire au jour de la décision à intervenir, Condamner
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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