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713 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En faisant des recherches plus approfondies, nous nous sommes rendus compte que la société de transport n'existait pas. (…) ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon les Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort et par décision contradictoire, Condamne monsieur [

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Société CRISTAL'ID FRANCE (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Pierre CAPITAINE Avocat à [Localité 1] substituant Maître Eric DELFY Avocat membre du CABINET VIVALDI AVOCATS à [Localité 4] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Compo osition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les demandes reconventionnelles de Claisse La lettre de résiliation de Claisse en date du 31 mai 2024 ne contient aucun grief.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

que compte tenu de cette insuffisance de capacité de remboursement, le projet de plan prévoit un apurement progressif sur 10 ans conjugué à des abandons de créance compris entre 30 et 73% pour la plupart

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 14 juin 2022, la société [E] [B] [C] par lettre de son conseil, a mis en demeure les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION er VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE de prendre en charge

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

euros TTC, correspondant aux loyers échus (6 x 648 + 1 350,71), majorée du taux d'intérêt légal de l'article L 242-4 à compter du 09 mai 2022, à parfaire au jour de la décision à intervenir, Condamner

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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