AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 24 octobre 2023, la SARL ENGINEERING adressait à la société [Localité 1]+ un devis d'un montant de 80.276,50 euros TTC, concernant notamment des travaux de démolition dans le futur magasin d'optique
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
12 mai 2026
d'assurance, * 1.156,90 € au titre des frais d'expertise, * 919,8 € au titre des factures n° 9293, 9294 et 9295, * 5 000 € au titre du préjudice moral, * 2 500 € au titre de la résistance abusive, Concernant
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