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6 832 résultats pour « concedant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 24 octobre 2023, la SARL ENGINEERING adressait à la société [Localité 1]+ un devis d'un montant de 80.276,50 euros TTC, concernant notamment des travaux de démolition dans le futur magasin d'optique

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'assurance, * 1.156,90 € au titre des frais d'expertise, * 919,8 € au titre des factures n° 9293, 9294 et 9295, * 5 000 € au titre du préjudice moral, * 2 500 € au titre de la résistance abusive, Concernant

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La dette est expliquée et étayée par : * Concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 3], 16 factures de 2 940 € soit un montant de 47 040,00 € du 12 avril 2024 au 15 juillet 2025 ; * Concernant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f084f7cdc6046d47d22418

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AFON IMMO un délai de 24 mois pour se libérer de l'ensemble des dettes qu'elle pourrait avoir contracté auprès de la Caisse d'Épargne, s'agissant des arriérés qui serait dus ; * DONNER ACTE à la concluante

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TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à une première relance de SFN du 16 janvier 2024 SFN n'a pas reçu un courrier de résiliation daté du 15 décembre 2024 que KBO soutient lui avoir envoyé SFN a reçu le 4 février 2025 un mail de KBO contenant

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 9 mai 2023, la société VOLKSWAGEN BANK adressait à Madame [K] un courriel ainsi libellé « vous nous avez sollicités concernant […] la non-réception de votre carte grise pour le contrat 18837044CRB0.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi que les articles L. 681-1 et R. 681-3 du code de commerce le prévoient, il convient d'apprécier concernant Mme [N] [E], [H] à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise et le dirigeant n'a pas comparu pour donner des explications sur la

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Dans l'hypothèse où cette demande d'expertise serait jugée recevable et bien fondée, ORDONNER la mesure d'expertise sollicitée, demande à laquelle s'associe le concluant, tous droits, moyens et exceptions

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Concernant les dommages subis par le véhicule, leurs causes est double (rapport d'expertise) : * Sont liés au saisissage insuffisant des véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [O], à payer à la société KOREGRAF : * la somme de 519.307,13 euros concernant

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Concernant l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal : L'article L. 640-4 du code de commerce dispose : « l'ouverture de cette procédure doit être demandée par le débiteur

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Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Concernant la facture n°20240219590 du 21 février 2024 d'un montant total de 3 270 euros : La société SL CLASS précise que le caractère certain, liquide et exigible des créances résulte de l'existence

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Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des parties et identifier : * d'une part, les documents présentant des éléments utiles à la preuve des actes de parasitisme allégués par la société Com Pack ; * et d'autre part les documents ne contenant

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc702cdc6046d47e46a71

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le montant des 2 factures, la juridiction jugera que ce courriel rend la créance de la SAS BETON DES MONTS DU LYONNAIS non-sérieusement contestable et fera droit à la demande de provision, Concernant

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1693cdc6046d47e9e316

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4adfecdc6046d47fbc693

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant

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