* Juger que chacune des parties supportera les frais irrépétibles et les dépens qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente procédure.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Les parties ont consenti à des concessions réciproques, et l'accord ne contient aucune stipulation contraire à l'ordre public ni susceptible de nuire à son efficacité.

: assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE Avocat (E250) ET : SARL ABC, dont le siège social est 4 rue Abel Truchet 75017 Paris - RCS B 751294711 Partie défenderesse

Il m'a été déclaré par un voisin que la susnommée est partie sans laisser d'adresse depuis plus de 2 ans.

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 3 remises.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, Monsieur [E], au visa des contrats de cession de parts sociales en date des 22 juillet 2016 et 21 décembre

* Débouter la SAS JEAN & LAYNET de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

A notre audience, la société DCT dépose des conclusions modifiant ses demandes introductives d'instance : JUGER que la société AQUA MARINE n'a satisfait que partiellement à l'injonction qui lui avait

LA PROCÉDURE : Par ordonnance en date du 4 novembre 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société [J] à notifier à la société [Z] une injonction d'avoir à lui payer

Les parties collaborent depuis 2008. Un nouveau contrat est signé le 19 décembre 2011 pour vingt-quatre mois et se renouvelle tacitement chaque année.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Débouter toute partie de toutes demandes, fins et conclusions qui seraient dirigées à l'encontre des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, aux droits desquels vient la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs conclusions que dans leurs plaidoiries, appliquant les dispositions de

2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -

AARPI, Avocat au Barreau de PARIS.

, et de régler amiablement ce litige d'autre part.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Un projet de protocole de conciliation n'a pu être régularisé par les parties.

Par ailleurs les Parties sont convenues que le stock ne pourrait être supérieur à 350 000 € HT ni inférieur à 180 000 € HT.