et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL TANC & CO [Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 899 752 026 Non-comparant

A notre audience, [Y] [U] ne conteste pas.

KOMPOSITE non comparant ne fait connaitre aucun moyen de défense.

L'article 873 du code de procédure civile rappelle : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de

Le demandeur produit une mise en demeure du 10 octobre 2025, restée sans réponse, fondée sur des pièces comptables et techniques sérieuses.

Le nombre de serveurs RDS sur le serveur physique est trop important notamment au regard des autres rôles supportés par ce serveur (Serveur d'Active Directory, Serveur de répartition de charges, serveur

- 61.693,58 euros) et dont le paiement est réclamé par cette dernière ; En conséquence, nous dirons que la créance de 65.832,29 euros correspondant aux factures non contestées par la SAS AYDON est certaine

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution

La SA, [B] ASSURANCES sollicite du Juge des référés de : A titre principal, Juger que la demande de provision de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du juge des référés

Par une ordonnance en date du 25 août 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre dit n'y avoir lieu à référé compte tenu d'une contestation sérieuse.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.

DIRE et JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieue, tant sur l'existence de la créance que sur son montant, s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant.