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1 337 résultats pour « contrat spécifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 1321 du code civil dispose que « la cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cette mission incluait nécessairement l'intégration de clauses spécifiques, notamment celle permettant l'exclusion d'un associé en cas de cessation de son contrat de travail, et en tous les cas, témoignait

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, ces constatations matérielles ne sont pas neutres ; elles permettent au contraire d'éclairer utilement la dynamique de l'accident.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

a confié à la société SS3, agissant en qualité de sous-traitant, la réalisation de prestations de désamiantage et de démolition pour un montant total de 263.423,93 euros HT dans le cadre d'un acte spécial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57fccdc6046d475efbd3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5959cdc6046d475f1e8f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DISCUSSION Sur l'existence d'un contrat de règlement de la dette à tempérament Le Tribunal de Céans constate qu'un contrat portant sur les modalités de règlement de la dette de la caution a été conclu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

que Monsieur [S] est dirigeant de fait de la société RP CONSEIL, CONSTATER qu'en sa qualité de gérant de la société MBS, Monsieur [S] a commis des fautes de gestion, CONSTATER les abus de biens sociaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: * Reprise de l'intégralité des contrats transférables sur le fondement de l'article L. 642-7 du Code de commerce * Reprise du droit au bail Contrats de travail repris : * 3 postes sur 4 conservés

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle estime que ses griefs constituent une contestation suffisamment sérieuse pour faire obstacle à la demande de provision et relever de la juridiction des juges du fond.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Moyens des parties FACE CHAMPAGNE appuie ses prétentions sur : Les factures ont été validées par le maître d'ouvrage et ne sont pas contestées.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aucun contrat écrit n'ayant été signé, leurs relations étaient régies par le contrat-type applicable aux transports publics routiers exécutés par des sous-traitants.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dès lors, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI s'est vu contrainte d'assigner la société RDJ GROUP devant le tribunal de céans.

Source officielle

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