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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.
69fdc992cdc6046d470950cf
69fdc9ddcdc6046d47095592
69fdcaa6cdc6046d47096283
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision
6a04564ecdc6046d4793e25d
6a0459fdcdc6046d47943d51
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
69a275facdc6046d47ffb51d
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
69e516ebcdc6046d47d21a4d
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
69e53aa0cdc6046d47d4782c
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