PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION CONTRADICTOIRE, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'assignation sus-énoncée, Vu les conclusions

[N], président de la SAS VALLERY, candidat à la reprise, Sur les indications de l'Administrateur judiciaire, tous les cocontractants de la société ont été convoqués avant que l'offre de reprise comprenant

La SARL 2M AUTO ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Un autre salarié est décès dans cet accident. Cet accident, a engendré pour le compte employeur de la société SYSTHEME WOLF des cotisations AT/MP complémentaires, majorées.

DIRIGEANT : SAS V.E.G.A., demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue

[M] [Q] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.

La rubrique « autres cas » ne pouvait trouver à s'appliquer.

Le 1er juin 2018, l'acte de cession des 145 parts sociales a été signé et enregistré auprès d'un centre des impôts.

En conséquence, nous nous déclarerons compétent.

[C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07/11/2024, l'ATELIER [C] adressait au cabinet [Y], par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision

Il souhaite poursuite son activité et indique qu'il n'a pas d'autres créances impayées. Il n'est pas opposé à l'ouverture d'un redressement judiciaire. Il ne saurait donc être contesté que M.

En décembre 2017, la société ECONERGIE ouvrait un compte carburant auprès de la société MONAND comprenant la fourniture de cartes carburant et la mise en place d'une facturation à la quinzaine.

Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur, [Z] FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Localité 3]) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 4]) 2/ SARL CAFE BAR DE LA FICELLE [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BRUNET ([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès de Mme [V] en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

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