PARTIE DEMANDERESSE SAS G : DJ HABITAT, n° RCS 824 092 118, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître David BONNAN, Avocat, substituant, Maître Fernando SILVA, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

(Maître Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de Marseille) C / Maître [Q] [A] Mandataire judiciaire [Adresse 3] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

Cette prime est de « 2% hors taxes sur la valorisation totale de l'entreprise acquise ».

SAINT-ETIENNE 12/05/2026 RÉFÉRÉ DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R342 ENTRE : * La SARL [U] DU PILAT Numéro SIREN : 441780426 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

MOREAU Nicolas DÉFENDEUR(S) : SAS STELECOM [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître KOUASSI Christelle Non comparante SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 18 avril 2026 par : Président : M.

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.

Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris RUY, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Barbara GUTTON, SELARL

23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Juillet 2025 et délibérée par : Président : Mme Monika CRESSON Juges : M.

[Z], les cédants le mettent en demeure de se prononcer de manière claire sur son souhait d'acquérir les titres de Relax'Otel. Le 16 décembre 2024 et par lettre officielle, M.

Les sociétés SARL AAA IMMO'LAND et SCI [Adresse 1] ont conclu un bail commercial le 1er juillet 2018 comprenant un loyer annuel de 50.400 € hors taxes.

Karl VANDAMME, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marine GOBILLOT, avocat à Lille – ET – La SOCIETE LEMON INVEST, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Gérald MALLE, avocat

pas moins que les usages en matière de contrat de maitrise d'œuvre prévoient une indemnité en cas de rupture initiée par le maitre d'ouvrage.

au cahier des charges fonctionnels, à défaut, donner tous les éléments techniques de nature à identifier la cause et l'origine de ses non-conformités, * Donner son avis sur les préjudices, * D'une manière

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Selarl DELCROIX AVOCATS Maître

Demandeur (s) : [S] [F] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [A] Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse

SAS EMPRUNTIS L'AGENCE, anciennement dénommée BROKER France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 484 182 852 Partie demanderesse : assistée du cabinet CMD Société d'Avocats, agissant par Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°47 Rôle n° 2025001227 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le