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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cd6fcdc6046d47683200
14 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2026 par M.
69f6cdf3cdc6046d47683aa0
AUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant sur requête, en premier ressort : Disons qu'il sera précisé dans la décision qu'il a rendu le 08/12/2025, portant le numéro de rôle 2025011846, opposant la SAS
Trib. de Commerce
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe de notre tribunal.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Un planning d'intervention a été établi le 22 septembre 2021 prévoyant pour GENDRY l'installation de l'atelier de forages sur l'[Localité 2] le 18 octobre 2021.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du Code de procédure civile disposant que : « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
Bonadei, signe un contrat de soustraitance avec l'EURL [G] [T], ci-après [T], entrepreneur principal, pour le compte de la SAS Airplane Delivery, ci-après Airplane, dans le cadre de travaux pour l'installation
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5d38cdc6046d47b66525
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
69ef5dcacdc6046d47b6711a
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
69ef5ebfcdc6046d47b6902b
69ef5ed0cdc6046d47b69151
69cc87e2cdc6046d47af05dd
2 avril 2025
soit rendue par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, le délibéré initialement fixé au 04 mars 2025 ayant fait l'objet d'une prorogation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Cette décision a fait l'objet des mesures de publicité prévues par les textes.
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