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3 137 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca64cdc6046d47b7e7bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAISON DAVID [Adresse 3] représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b595cdc6046d473885ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Disons que l'expert devra interroger les parties pour que celles-ci lui fassent connaître leur intention ou non de concilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° de RG : 2025F01992 N° MINUTE : 2026F00061 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001169 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026R00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00208 N° MINUTE : 2026R00255 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c01182cdc6046d478d69be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00011 ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 349974931

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : OS Consultech considère que la clause de non-concurrence qui a été insérée par avenant du 29 septembre 2017 dans le contrat de sous-traitance du 7 décembre

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE

69ea591ccdc6046d474a9def

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01490 Affaire : SARL FONCIER EXPERTS c/ SASU R&M PATRIMOINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle expose également avoir dû gérer seule les résiliations de contrats et constater l'ouverture injustifiée d'une ligne supplémentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

STARWAX : pour la plantation et l'exposition. STARWAX est une cire parfaitement neutre, qui contient un additif non phytotoxique et donne un produit homogène et sans dépôt.

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le changement d'avis de l'expert est peut-être justifié mais ces échanges directes entre l'expert et l'une des parties nuisent au respect du bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à l'audience du 30/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LA SAS [Q] SOLLICITE L'EXTENSION DE LA MISSION DE L'EXPERT Par ailleurs la SAS [Q] dans le cadre de l'éventuelle désignation d'un expert par le Tribunal en référé souhaite que la mission de l'expert soit

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'expert peut faire l'objet d'une récusation dans les huit jours de la notification à l'assuré de sa désignation. […] Lorsque l'expert est une personne morale, celle-ci fait connaître aux parties le nom

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E] la différence entre la valeur fixée par tel expert pour la cession des actions de la SAMINVEST 155 et 195.500 € ; CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ab3acdc6046d47b1e480

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS INNOVATIS [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS EPR83 [Adresse 3] non

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