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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ca64cdc6046d47b7e7bb
20 janvier 2026
[K] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAISON DAVID [Adresse 3] représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
Référés
69e9b595cdc6046d473885ae
7 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
Disons que l'expert devra interroger les parties pour que celles-ci lui fassent connaître leur intention ou non de concilier.
Chambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° de RG : 2025F01992 N° MINUTE : 2026F00061 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001169 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
Chambre 22
6a198061cdc6046d475c47b3
28 mai 2026
2026R00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00208 N° MINUTE : 2026R00255 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c01182cdc6046d478d69be
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00011 ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 349974931
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : OS Consultech considère que la clause de non-concurrence qui a été insérée par avenant du 29 septembre 2017 dans le contrat de sous-traitance du 7 décembre
3ème chambre
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01490 Affaire : SARL FONCIER EXPERTS c/ SASU R&M PATRIMOINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Elle expose également avoir dû gérer seule les résiliations de contrats et constater l'ouverture injustifiée d'une ligne supplémentaire.
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
STARWAX : pour la plantation et l'exposition. STARWAX est une cire parfaitement neutre, qui contient un additif non phytotoxique et donne un produit homogène et sans dépôt.
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Le changement d'avis de l'expert est peut-être justifié mais ces échanges directes entre l'expert et l'une des parties nuisent au respect du bon déroulement de la procédure.
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
à l'audience du 30/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
LA SAS [Q] SOLLICITE L'EXTENSION DE LA MISSION DE L'EXPERT Par ailleurs la SAS [Q] dans le cadre de l'éventuelle désignation d'un expert par le Tribunal en référé souhaite que la mission de l'expert soit
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
L'expert peut faire l'objet d'une récusation dans les huit jours de la notification à l'assuré de sa désignation. […] Lorsque l'expert est une personne morale, celle-ci fait connaître aux parties le nom
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
chambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
[E] la différence entre la valeur fixée par tel expert pour la cession des actions de la SAMINVEST 155 et 195.500 € ; CONDAMNER M.
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
[Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS INNOVATIS [Adresse 2] non
69e407d8cdc6046d47bc46fd
Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS EPR83 [Adresse 3] non
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