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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Une data room électronique a été constituée. Cinq marques d'intérêt ont été reçues et un candidat a accédé à la data room.
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.
Contentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
Les FAITS : Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2023 (contrat n°1735591), la société T.B.S. a souscrit auprès de la société CRISTAL'ID un contrat de location d'une durée irrévocable de 48
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
Par courriel en date du 7 mai 2025, la SAS REX ROTARY a contesté le refus de la SAS [B] TECHNOLOGIE de lui livrer des commandes inférieures à 50 unités, l'a informé de son intention de mettre fin à leurs
69fdaa08cdc6046d47073db9
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Monsieur [T] [W] - [Adresse 1] Activité : transport
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [M] [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 3] Ex-dirigeante de la SARL [Adresse 4], Comparant en
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
RG : 2025R00328 La société AB GESTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°914 882 097 (Maître Julia GUEDJ, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [S] [Q] Né le [Date
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
Ce jugement a également fixé à six mois la durée de la période d'observation et provisoirement la date de cessation des paiements au 20 décembre 2022.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
la fermeture de certains sites, et dont le chiffre d'affaires équivalent sur 12 mois est proche de celui sur l'ensemble du périmètre prévu dans le contrat du 30 mars 2021, * intervient après le licenciement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
* les créances bancaires à échoir dont les échéances seront réglées aux dates contractuellement prévues d'un montant de 50 375.15€.
audience ordinaire
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
6 janvier 2026
Par requête en date du 28/11/2025, déposée au greffe le 01/12/2025, la SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan a informé le Tribunal
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
SAS MYCHA (SAS) [Adresse 1] 888 615 143 - 2020 B 467 Par jugement en date du 30/05/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a prononcé l'ouverture d'une procédure redressement judiciaire à l'égard de
.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
[R] [O], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Vu le courrier en date du 30 Juin 2025 de Me Jean-Marc GILLES, conseil de la SAS COMTE KOMAR, Il résulte des déclarations à
chambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
À la date du 07 Janvier 2026, la SAS BGAP, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « BRASSERIE DES CAPUCINS », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
l'Article L640-1 du Code de Commerce ; Attendu que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
exploité suite à l'arrivée à échéance du contrat de location-gérance en mai 2024, et les huit salariés ont été transférés sur l'établissement de [Localité 5] ; la société a dû absorber l'impact des licenciements
Chambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
Conditions sociales : Le plan de continuation de la SARL DIVAM ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
69e5968acdc6046d47dab779
Conditions sociales : Le plan de continuation de la SARL TMC BAT ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
Chambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
Conditions sociales : Le plan de continuation de la SAS FINELISS ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
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