La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

[T] [K] [Z] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

de justice le précise. » RAPPELER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

ORDONNE la notification de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

Et ce, assorti d'une astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à venir, * Ordonner la communication, par la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS à la

Il a été revendu, le 24 juin 2021, à Monsieur [V] [Z] et à sa compagne pour 70 000 € seulement, soit sept jours avant la démission du gérant.

laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions

du Contrat et les intérêts et pénalités arrêtés au 13 novembre 2025 outre les intérêts au taux contractuellement prévu à parfaire pour la période courant entre le 14 novembre 2025 et la date de la décision

présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, entendue laquelle émet son avis et indique qu'en l'absence de transmission de certains documents, elle s'en remet à la décision

40PME42419520010, Monsieur [Z] [C] dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 78.000 euros, Ordonner la capitalisation des intérêts, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

7] Siren : 392 372 058 Représenté par : [Adresse 8] Président : Gaëlle de CANDOLLE Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE : publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision

du Code de Procédure Civile, S'entendre condamner in solidum la société LES GRILLADES DE SEINE, Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [O] en tous les dépens, Dire de droit l'exécution provisoire de la décision

Décision contradictoire, en premier ressort.

abusive de cette somme ; Condamner M&S à payer à ROC la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision

pouvoir, DEFENDEUR SAS AL CONSEIL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 847955200 - 2019 B 544 Représentant légal : Sandra EDERY épouse AZOGUE Présidente comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[W], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS FLASH CAR [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 902519651 - 2021 B 5166 Représentant légal : Hicham AMSGUINE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision