Par conclusions déposées à la barre, la société BLANC DIS PROTEZ demande au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Déclarant la demande de la société BLANC DIS PROTEZ

le surplus qu'elle qualifie de demandes injustifiées

de procédure civile, * Statuer ce que de droit sur la demande de GENDRY au titre des intérêts de retard sur le règlement de la facture F220865, * Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS

de toutes ses demandes, fins et conclusions; * limiter le montant de la demande en paiement d'ARMATURES INDUSTRIELLES à l'encontre de ECO VALORISATION à la somme de 32 667,72 €; * condamner ARMATURES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1560 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U] [O] [Adresse 1] [Adresse

Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

[R] architecte de présenter un projet conforme aux règles d'urbanisme, En conséquence. Débouter la sarl [E].[R] architecte de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement.

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).

Le 12 août 2019, [B] assigne [R] devant le tribunal de l'entreprise de Hainaut (Belgique), lequel, le 18 mars 2020, se déclare territorialement incompétent, jugement confirmé par un arrêt de la cour d'appel

Elle confirme les demandes de son assignation en ajustant sa demande financière au jour de l'audience soit 2 314 € HT au titre des échéances déjà payées.

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de Commerce d'Orléans à l'audience du 04 avril 2024.

Par conclusions en défense sur l'injonction de payer et reconventionnelles du 11 juin 2024, [U] demande à ce tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Rejeter

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

mille vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE

La demande d'article 700 est donc dénuée de fondement.

Elle sera donc déboutée de cette demande.

C'est ainsi que le litige vient devant ce tribunal pour qu'il soit prononcé sur le fond.

Elle soutient que les pavés fournis sont conformes à la norme NF applicable. Elle conclut au rejet des demandes de la société Spie Batignolles Malet SA et de son assureur la SMABTP.

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président