et déboutera la société [M] [I] de sa demande formée de ce chef.

Par courrier du 3 mai 2023, BPI a fait opposition à l'ordonnance.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité

Par conclusions en défense, régularisées à l'audience collégiale du 27 novembre 2024, MALAKOFF HUMANIS demande à ce tribunal de : * DEBOUTER la société ABSYS CYBORG de l'ensemble de ses demandes formées

1147 du code civil ; Vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; * Déclarer mal fondées les demandes formulées par GROUPE Y-KL à l'encontre de la société DYESE PROLINK ; * INFIRMER ET ANNULER l'ordonnance

de bon de commande) ; * Débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner le demandeur à verser la somme de 2 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral ; * Condamner le

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2025, la SARLU [D] [T] a formulé les demandes suivantes : Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D à devoir procéder au règlement d'une somme

La société FRANFINANCE LOCATION dans ses conclusions n°1 indique qu'elle s'en rapporte à la justice sur la demande d'expertise formulée par la société SAS MIDIS et demande de mettre à la charge exclusive

2025R00013 - 2519600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): S.A.M.

Elle produit copie de la proposition commerciale, les rapports de formation, la facture contestée, divers courriers et un tableau de ses interventions.

au Tribunal, de dire et juger cette dernière recevable et bien fondée en ses conclusions, y faisant droit, de débouter le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN de sa demande en paiement formée au titre de l'indemnité

[G] demande au tribunal de : À titre principal, DEBOUTER la BPAURA de l'ensemble de ses prétentions formulées à l'encontre de M. [P] [G], DIRE ET JUGER que les cautionnements de M.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

L'affaire a été entendue par le juge chargé de l'instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l'affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14

L'affaire a été entendue par le juge chargé de l'instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l'affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14

Il observe que cette dernière ne produit aucun justificatif de remise et n'a jamais formé de demande amiable en ce sens.

Cette instance est actuellement pendante devant la cour d'appel de RENNES sous le numéro RG 25/01370.

Monsieur [L] formule également une demande de paiement de 2.080,00 € correspondant à des heures de cours prétendument annulées.

[J] et [X] ont notifié à MASTER BW l'annulation des contrats dans un courrier du 20 juin 2022 et demandé le remboursement des droits d'entrée, ce que MASTER BW conteste.