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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4b02cdc6046d475dd16b
20 avril 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières Dirigeant
69b08bc7cdc6046d47327bb4
1 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [Y] [G] Comparution : Monsieur [Y] [G] et Madame [O] [G], Assistés de Maître Eric PANDRAUD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
69c86f5ecdc6046d4758cf29
15 juillet 2025
Dirigeant(s) : Madame, [C], [M], [E] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagnée de Madame, [Y], [C], représentante des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION
69c873dccdc6046d475920e4
19 janvier 2026
282 RCS, [Localité 1] Activité : Traitements des couvertures, traitements des façades, traitement de charpente, isolation, assainissements des murs, ventilation, habitation, rénovation de l'habitat Dirigeant
69c874f3cdc6046d4759338d
Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
Il apparait que MONSIEUR [D] (SARL) se trouve dans l'impossibilité de faire face au paiement de ses dettes certaines, liquides et exigibles avec son actif disponible.
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
Monsieur [O] [I] n'a pas fait de démarche de saisine du Tribunal alors qu'il ne pouvait ignorer l'existence des dettes, et le fait qu'aucun actif ne pourrait les rembourser faute d'activité.
69e745cdcdc6046d47ff10f0
15 avril 2026
systèmes de chauffage électriques pompes à chaleur, tous travaux électriques bâtiments ou industriels, automatismes, alarmes, courants faibles, vente et pose de portails, portes automatiques, domotique Dirigeant
69c68584cdc6046d472b15e9
2 juillet 2025
LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO , [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 351 812 Activité : Restaurant traditionnel, grill, pizzeria Dirigeant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
Maître [D] précise qu'il n'a pas eu contact avec le dirigeant.
69a50ec0cdc6046d4735c783
15 avril 2025
633 RCS [Localité 1] Activité : La vente de lingerie, corsetterie et plus généralement tous articles ou produits ayant trait à l'habillement, toute vente d'articles dans le domaine de l'orthopédie Dirigeant
69a5188dcdc6046d47366331
13 janvier 2026
LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SASU LE [V] JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 613 624 RCS [N] Activité : Restaurant brasserie bar traiteur Dirigeant
69c035f1cdc6046d4791a2a4
8 juillet 2025
Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus, autocar, engins agricoles et industriels) Dirigeant
69c68553cdc6046d472b11a8
Dirigeant : Monsieur, [T], [W], [J], [L], [N] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
Le Tribunal est ainsi en droit d'entrer en voie de condamnation à l'encontre de Monsieur [K] [G], dirigeant de la SAS TOP CARS, en cas de faute de gestion de ce dirigeant ayant contribué à l'insuffisance
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
Dirigeants : Monsieur Laurent JACQUET Madame Carole BERNARD Comparution : Madame Carole BERNARD, en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame
69b02de9cdc6046d4728fcde
16 avril 2025
Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, le dirigeant de l'entreprise ou le mandataire judiciaire devront en faire rapport sans délai au Tribunal
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
[S] [G] est le dirigeant, la société G.P.
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
imputables tant aux dirigeants de droit que de fait.
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FIGLIUZZI, Arcangelo, (, dirigeant, de, fait, SARL, Domus)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/10/2010
Voir →