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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Trib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
[Adresse 2] * La SAS SGC COIFFURE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître [O] [Z] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli au nom
chambre 05
69bf18bdcdc6046d477c19ee
1 juillet 2025
société TRAVAUX DU MIDI détenue à l'encontre de la société CHOLVY dans le cadre du marché FAMILLE & PASSION II à hauteur de 13 075,20 € TTC ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.
69bc595fcdc6046d473ff7ce
9 janvier 2026
ENTRE * La SARL NORDAQ FRANCE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR – représentée par EYDOUX - [Adresse 2] ЕТ - La SARL [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] - non
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88510cdc6046d471c4a43
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2026L00264 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 9 avril
.
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS EN TOUTE HYPOTHESE … [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 751913849 Exerçant une activé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
VITA LIBERTE REVEL alerte également sur la qualité d'emprunteur non averti de la gérante de D&C au moment de la signature des prêts.
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 23 janvier 2010 Monsieur et Madame [U] ont ouvert un compte professionnel au nom de la SAS HOME AGENCY MEDIA n°[Immatriculation 1] auprès de la SOCIETE GENERALE.
MARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
La société LMDL 33 SAS exerce une activité de commerce de gros d'équipements de literie.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac01c0cdc6046d47d25884
9 janvier 2025
Adresse 2] 34070 Montpellier Représentant (s) : MAITRE ABDENNOURI Mokhtar, avocat plaidant SCP DORIA AVOCATS, avocat postulant Défendeur (s) : [T] [I] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : Représentant(s) : NON
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
RG 2025 000328 / M-A BUREAUTIQUE (FIBRE FRANCE) (SAS) c/ HP AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
toujours pas conforme et lui adresse, le 31 mai 2023, le rappel de sa facture de prestations du mois d'avril 2023 y ajoutant la facture de clôture de compte au 25 février 2024 au titre des prestations non
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
SALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
des taux de livraison et dans les cas de colis en situation de défaillance, de rendez-vous non respectés le jour prévu de livraison, de non-respect de la prise en charge des Colis en Collecte dans les
Chambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00896 N° MINUTE : 2026F00025 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Référé prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Audience des référés
69e4a415cdc6046d47c6c4d4
1 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001981 Demandeur(s): LIXXBAIL (SA) [Adresse
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