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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 2] * La SAS SGC COIFFURE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître [O] [Z] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli au nom

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société TRAVAUX DU MIDI détenue à l'encontre de la société CHOLVY dans le cadre du marché FAMILLE & PASSION II à hauteur de 13 075,20 € TTC ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTRE * La SARL NORDAQ FRANCE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR – représentée par EYDOUX - [Adresse 2] ЕТ - La SARL [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] - non

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88510cdc6046d471c4a43

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2026L00264 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 9 avril

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS EN TOUTE HYPOTHESE … [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 751913849 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VITA LIBERTE REVEL alerte également sur la qualité d'emprunteur non averti de la gérante de D&C au moment de la signature des prêts.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 23 janvier 2010 Monsieur et Madame [U] ont ouvert un compte professionnel au nom de la SAS HOME AGENCY MEDIA n°[Immatriculation 1] auprès de la SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f1dcdc6046d47d435f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société LMDL 33 SAS exerce une activité de commerce de gros d'équipements de literie.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac01c0cdc6046d47d25884

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2] 34070 Montpellier Représentant (s) : MAITRE ABDENNOURI Mokhtar, avocat plaidant SCP DORIA AVOCATS, avocat postulant Défendeur (s) : [T] [I] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : Représentant(s) : NON

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RG 2025 000328 / M-A BUREAUTIQUE (FIBRE FRANCE) (SAS) c/ HP AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

toujours pas conforme et lui adresse, le 31 mai 2023, le rappel de sa facture de prestations du mois d'avril 2023 y ajoutant la facture de clôture de compte au 25 février 2024 au titre des prestations non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des taux de livraison et dans les cas de colis en situation de défaillance, de rendez-vous non respectés le jour prévu de livraison, de non-respect de la prise en charge des Colis en Collecte dans les

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cd77cdc6046d4709b563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00896 N° MINUTE : 2026F00025 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001981 Demandeur(s): LIXXBAIL (SA) [Adresse

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