Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00125 N° RG : 2025P00078 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00126 N° RG : 2025P00079 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00128 N° RG : 2025P00081 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00129 N° RG : 2025P00082 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00131 N° RG : 2025P00084 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00402 N° RG : 2025P00390 FAITS ET PROCEDURE A la date du

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00989 N° RG : 2025P01100 FAITS ET PROCEDURE A la date du 23

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00528 N° RG : 2026P00553 FAITS ET PROCEDURE A la date du

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00579 N° RG : 2026P00565 FAITS ET PROCEDURE Par assignation

En défense, Lors de l'audience du 21/04/2026, Monsieur [Y] [N] ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POITOU-CHARENTES.

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [A] [P] [W] [I] [Adresse 1] Activité : domiciliation et permanence téléphonique, achat, vente, import, export de marchandises en tout genre

Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM

EXPOSE DES FAITS La Société KERR, spécialisée dans la distribution de produits agricoles, a confié à la Société [Y] un transport international de blé bio au départ de la SCEA [Adresse 10] à [Localité

Puis l'affaire a fait l'objet d'un renvoi. EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.

FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026, la SASu CHEVALIER a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Jean-Louis FOURGOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, Faits

Il résulte des écritures même de la SARL [L] [H], présentée dans le cadre de la tierce opposition, que du fait de l'ouverture de la procédure « elle se trouve confrontée aux difficultés suivantes : *

en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.