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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e8bcdc6046d473e2b9c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fcfcdc6046d473e4136

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 2] Activité : Entreprise générale de bâtiment Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 979 653 573 (2023B01578) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fe2cdc6046d473e427f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 980 212 963 (2023B01676) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL RG EXPERTS afin que le Tribunal ouvre une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c742bacdc6046d473e73b3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sandwicherie, pizzéria, vente sur place et à emporter Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 953 705 878 (2023B01150) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c743b1cdc6046d473e849f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SARL WORLD, La société SARL WORLD a été convoguée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL WORLD ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fb7cdc6046d473f5466

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Artisan perruquier et formation de prothésiste capillaire Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 882 425 374 (2020B00428) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70745cdc6046d47961f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025087050 19/09/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514613207 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d78f5cdc6046d47499d8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

100% [C] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 981 582 604 (2023B01963) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7924cdc6046d4749a155

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commissionnaire de transport Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 915 147 904 (2022B01276) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL FR TRANSPORT afin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d795ecdc6046d4749a651

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BRISE [Adresse 2] Activité : Réparation de pare brise Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 832 651 558 (2017B01485) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a1955aacdc6046d47581bb2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ou de continuation ne peut être envisagé, Le Ministère Public requiert la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Il convient de convertir le redressement judiciaire de la société

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS La société GREEN ECO France est une société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 1 250 000 €, inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 977 886 407, dont le siège

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2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Laure LICHERE-LEMONNIER, avocate au barreau de Sens, D'UNE PART, ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef3acdc6046d4721cc20

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef6fcdc6046d4721cf96

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

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TCOM

MERCREDI

69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00889 – 2026L00325 GREFFE N° 2026J00107 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBM33 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acf7cdc6046d47434243

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b4b2cdc6046d474402d0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1635cdc6046d47a8cc4d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LA SOCIETE MOOVLY SARL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00002 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04472 - 2025L02514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

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