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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8df6cdc6046d47f25f42
3 juillet 2025
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
69ad8e18cdc6046d47f26179
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
69ad8e77cdc6046d47f2671d
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
69ad8eeacdc6046d47f26d97
2025R00058 R25 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/
Trib. de Commerce
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
La société VIA DESMOULINS indique au Tribunal Que la société VIA DESMOULINS ne s'est jamais engagée auprès de la société LOCAM, que le contrat de location de matériel de surveillance aurait été signé
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
La BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Constater la nullité du cautionnement invoqué.
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, la société [U] ET FILS demande au Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société [U] en toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter la SCI [Adresse
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
Dès lors, contrairement à ce qu'allègue Transdev Solutions dans ses conclusions 1, le module MobiNow était conforme aux prestations commandées, * pas la non-conformité des livrables pour le module MobiPlanning
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Il importe peu que, dans ses dernières conclusions, la société GARAGE RICHART n'en fasse plus état, dès lors que les articles L 420-1 et suivants sont invoqués en filigrane dans ses dernières conclusions
Chambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
2 avril 2026
Le 29 août 2022, Madame [G] a contesté le montant des frais de remise en état et a indiqué envisager une contre-expertise ; l'assureur protection juridique est intervenu le 30 août 2022.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
Sur les griefs reprochés, il a indiqué que Madame [X] [F] ne disposait d'aucun élément et que notamment la date de cessation des paiements étant postérieure à sa démission, il lui était totalement impossible
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Référé prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
Copie exécutoire : COURREGE Gachucha Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
2025R0[Immatriculation 1] 3/1195SUR/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
JEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
SUR CE, Sur les motivations de non-paiement de société [Adresse 1] SARL Dans ses conclusions, celle-ci fait valoir, pour s'opposer au règlement de la facture en litige de 4.628,26 €, réclamé par le liquidateur
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