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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e35cdc6046d474e1811

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [L], [X] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e43cdc6046d474e192a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [L], [O] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e51cdc6046d474e1a24

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [T], [O] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ee5cdc6046d474e2451

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Baptiste MERVELET -Liquidateur judiciaire : la SCP, [M], [R] prise en la personne de Me, [M], [R], [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 20/05/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c88088cdc6046d4759f982

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître, [E], [O], [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 26/05/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893becdc6046d475b4440

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur, [G], [T] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître, [R], [I], [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 01/12/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893cdcdc6046d475b4553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître, [X], [J], [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 17/11/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893f2cdc6046d475b47dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître, [H], [D], [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 17/11/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8943ecdc6046d475b4d01

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur, [G], [N] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître, [M], [S], [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 17/11/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8945ecdc6046d475b4f08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître, [R], [B], [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 15/12/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89497cdc6046d475b532d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : Maître, [W], [X], [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 03/11/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676dccdc6046d47879ad8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, expose que par jugement en date du 13 juin 2017, le tribunal a ouvert une procédure de liguidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique PODIAFRANCE et qu'un jugement de clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77003cdc6046d47a00c6b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure civile, Dit qu'il y a lieu de compléter le dispositif du jugement numéro RG 2026F0342 du 11/03/2026, en indiquant après les mots «Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b908bcdc6046d4720a2f2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mandataires Judiciaires en la personne de Me [X] [A], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison du recouvrement de la contribution à l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9448cdc6046d4720ea82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2d0cdc6046d4723a597

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] [A], * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [F] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 21/11/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2ffcdc6046d4723a863

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] [S], * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [L] [A] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 26/11/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e7278cdc6046d4761b6a2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidateur de la SAS HEEK, expose que par jugement en date du 19 juin 2018, le tribunal a ouvert une procédure de liguidation judiciaire à l'égard de la SAS HEEK et qu'un jugement de clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (action en responsabilité pour insuffisance d'actif envisagée à l'encontre de la dirigeante

Source officielle

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