Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société SERVICE TRACTO PELLE demande de : déclarer la société SERVICE TRACTO PELLE bien fondée et recevable en ses demandes, fins et conclusions ordonner la jonction

Sur ce, Il ressort des débats qu'un litige, potentiel ou existant, oppose les parties comme le démontre à la fois les déclarations de la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES et l'ouverture d'un dossier

Fondée en 2009 par Mme [K] [V] et M. [Y] [W], la Société exploite un bureau d'études techniques indépendant, intervenant sur des chantiers de construction et de réhabilitation.

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Sophie MINAULT Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Dépens de greffe liquidés

C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

En l'espèce, Les parties se sont entendues sur une prestation sur la base d'un devis détaillé. La signature de ce devis initial ne fait pas débat entre les parties.

Toutefois, si des besoins devaient émerger dans les mois à venir, les candidatures des salariés non repris pourraient être examinées en priorité.

Ces défauts allégués font alors l'objet d'une réclamation officielle de la part des Garde-Côtes du sultanat d'Oman.

, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER la société ROGER BOIS tant recevable que bien fondée en son action

et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

d'un vice de forme e non un vice de fond.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2024, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et informé les parties que le jugement était mis en délibéré pour Page :

Après avoir entendu les parties, qui développent oralement leurs prétentions et moyens, s'étant référé à leurs dernières conclusions, le tribunal clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juillet 2025 PLAN DE CESSION SAS BIG SO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Il n'appartient pas au juge de fournir aux parties des preuves qu'elles n'ont pu apporter sur le fondement de l'article 146 du Code de procédure civile qui rappelle notamment : « … En aucun cas une mesure