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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
Le tribunal déboutera les ETS [W] de leur demande de jonction des affaires inscrites sous les numéros de répertoire général 2023F00146 et 2023F00175 et juge irrecevable la notion d'intervention forcée
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
C'est dans ces circonstances qu'est introduite l'instance RG 2023008610, à laquelle se sont jointes, en intervention volontaire, les compagnies CARRAIG et HDI.
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
OBD a alors mis en demeure VDM le 18 juillet 2024 de lui rembourser le solde de l'avance non encore amorti, soit 11 350,40 €, de lui payer une indemnité pour non-réalisation de l'objectif contractuel d'un
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
Aux termes de cet email, Mme, [B] contestait le montant sollicité et non le principe d'une rémunération.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
et non-conformités affectant ces travaux.
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
Numéro de rôle : J2026000019 (2024000287-2025002542) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
travaux non terminés et de fuites, mettait en demeure la société GERARD GERMAIN d'avoir à y remédier dans le délai d'un mois.
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
L'intervention de JV RENOV a eu lieu. Un procès-verbal de réception de ces travaux a été signé par MADELEINE PREMIER. JV RENOV a envoyé à MADELEINE PREMIER trois factures.
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
Localité 1] Maître [Z] [W] -LEGI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Maître [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : J2026000003 Contentieux Chambre nº 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril
contentieux - première chambre
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
9 octobre 2025
Attendu que la demande de débouté exclut l'existence d'une fin de non-recevoir tendant à faire déclarer le demandeur irrecevable en sa demande sans examen au fond.
69bcb828cdc6046d4746a24b
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
L'année suivante, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT se rapproche de la société [G] afin de relancer le projet pour ses besoins (service d'assurance et de vente de produits multimédia sous le nom « Hubside
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.
Procédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
*1DE/00/26/41/72* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J477 N° de R.G. : 2025007451 JUGEMENT DE MAINTIEN
Audience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
. : P202601096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/04/2026 Audience de vacation SAS à associé unique DIMOTEC, [Adresse
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
[F] (EVREUX) Comparante par Me [H] [F] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS KEEP DRIVING immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894 744 119, Dont le siège social est [Adresse 2] Non
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
La société AU PAYS DES REVES fait état d'avoirs que les sociétés demanderesses ont produit, pour justifier le non règlement des factures émises.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mai 2026 N° RG : 2024F00292 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS ARMOR NETTOYAGE [Adresse 1] - Représentant
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse
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