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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le tribunal déboutera les ETS [W] de leur demande de jonction des affaires inscrites sous les numéros de répertoire général 2023F00146 et 2023F00175 et juge irrecevable la notion d'intervention forcée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est dans ces circonstances qu'est introduite l'instance RG 2023008610, à laquelle se sont jointes, en intervention volontaire, les compagnies CARRAIG et HDI.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OBD a alors mis en demeure VDM le 18 juillet 2024 de lui rembourser le solde de l'avance non encore amorti, soit 11 350,40 €, de lui payer une indemnité pour non-réalisation de l'objectif contractuel d'un

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes de cet email, Mme, [B] contestait le montant sollicité et non le principe d'une rémunération.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et non-conformités affectant ces travaux.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro de rôle : J2026000019 (2024000287-2025002542) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

travaux non terminés et de fuites, mettait en demeure la société GERARD GERMAIN d'avoir à y remédier dans le délai d'un mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'intervention de JV RENOV a eu lieu. Un procès-verbal de réception de ces travaux a été signé par MADELEINE PREMIER. JV RENOV a envoyé à MADELEINE PREMIER trois factures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 1] Maître [Z] [W] -LEGI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Maître [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : J2026000003 Contentieux Chambre nº 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que la demande de débouté exclut l'existence d'une fin de non-recevoir tendant à faire déclarer le demandeur irrecevable en sa demande sans examen au fond.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que la demande de débouté exclut l'existence d'une fin de non-recevoir tendant à faire déclarer le demandeur irrecevable en sa demande sans examen au fond.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'année suivante, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT se rapproche de la société [G] afin de relancer le projet pour ses besoins (service d'assurance et de vente de produits multimédia sous le nom « Hubside

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

*1DE/00/26/41/72* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J477 N° de R.G. : 2025007451 JUGEMENT DE MAINTIEN

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : P202601096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/04/2026 Audience de vacation SAS à associé unique DIMOTEC, [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] (EVREUX) Comparante par Me [H] [F] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS KEEP DRIVING immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894 744 119, Dont le siège social est [Adresse 2] Non

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AU PAYS DES REVES fait état d'avoirs que les sociétés demanderesses ont produit, pour justifier le non règlement des factures émises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mai 2026 N° RG : 2024F00292 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS ARMOR NETTOYAGE [Adresse 1] - Représentant

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse

Source officielle

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