Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire

Composition du tribunal : Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les

l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, mais infondée, Débouter la SAS SPM SECRETS [Localité 4] de toutes ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, * Dire et juger que

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, à l'exception de LABORGANIC, comparante, mais ni présente et ni représentée, le juge a entendu les parties présentes, a clos les débats

Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2025 devant le tribunal composé de : M. Luc BENOTEAU, président. Mme Dalal VAILLANT, M. Jean-Pierre DEFESE, juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

où il l'estime régulière, recevable et bien fondée », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été

Miguel MARQUES [L], Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est