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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
société LG IMMO n'y satisfait pas elle-même, L'article 15 du contrat de crédit intitulé «Résiliation et déchéance du terme» précise que «en cas de défaillance de votre part dans les remboursements ou de non-respect
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025F02591 N° MINUTE : 2026F01203 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Rendu de décisions
69cc0b6dcdc6046d47a652bc
7 janvier 2026
Lors de l'audience du 21 novembre 2025, le tribunal a fait noter au registre d'audience tenu electroniquement, qu'à défaut d'éléments du défendeur, l'affaire serait alors mise en délibéré.
Trib. de Commerce
69f7a785cdc6046d477c07b9
29 avril 2026
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [T] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f7adfacdc6046d477c7ffe
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé
69f7d84bcdc6046d477fc329
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [F] [N] Monsieur [U] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69e382bfcdc6046d47aeef94
6 janvier 2025
MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
1 juillet 2025
pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les fabricants de la durabilité des produits et l'assurance garantie pièces et main d'œuvre sur deux ans et non
Référés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes [J] [K] et [G] [V] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CARASSE AUTOS [Adresse 3] [Localité 2] non
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.
69d8c2b6cdc6046d47bfddad
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002632 PC : 2026/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS H2B-COM
AFFAIRE COURANTE
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
postulant : SCP LEMAIGNEN DE GAULLIER Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS KITTIM PROPRETE Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 951 826 437 Non
8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000078 Numéro PC : 4163066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
CONDAMNER Madame [B] [K] aux entiers dépens. Madame [B] [K], ne comparait pas ni personne pour elle.
69e76777cdc6046d47024b58
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
[Localité 1]) par lequel Madame [F] était chargée de : « la prospection, négociation, vente (signature de contrats pour le compte du Mandant) des études de marché, des études techniques ainsi que de la
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2024L03148 Le 3 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
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