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2 215 résultats pour « mandat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société LG IMMO n'y satisfait pas elle-même, L'article 15 du contrat de crédit intitulé «Résiliation et déchéance du terme» précise que «en cas de défaillance de votre part dans les remboursements ou de non-respect

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025F02591 N° MINUTE : 2026F01203 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lors de l'audience du 21 novembre 2025, le tribunal a fait noter au registre d'audience tenu electroniquement, qu'à défaut d'éléments du défendeur, l'affaire serait alors mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [T] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [F] [N] Monsieur [U] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e382bfcdc6046d47aeef94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les fabricants de la durabilité des produits et l'assurance garantie pièces et main d'œuvre sur deux ans et non

Source officielle
TCOM

Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes [J] [K] et [G] [V] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CARASSE AUTOS [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002632 PC : 2026/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS H2B-COM

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9bcccdc6046d47216dcc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

postulant : SCP LEMAIGNEN DE GAULLIER Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS KITTIM PROPRETE Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 951 826 437 Non

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TCOM

8ème chambre

69eb6cdfcdc6046d4761178e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000078 Numéro PC : 4163066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22af1cdc6046d47bc6844

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

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TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER Madame [B] [K] aux entiers dépens. Madame [B] [K], ne comparait pas ni personne pour elle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76777cdc6046d47024b58

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Localité 1]) par lequel Madame [F] était chargée de : « la prospection, négociation, vente (signature de contrats pour le compte du Mandant) des études de marché, des études techniques ainsi que de la

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2024L03148 Le 3 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

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