La moitié des PV de réception ne sont pas signés et pour ceux qui le sont, la validité de la signature est contestée par la SAS SOPARTCOM.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F20 Procédure 2024RJ245 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société YSR CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS

VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1165 Procédure 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Y], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

* SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me [C] [F], 9, rue du Mont Thabor - 75001 Paris, mandataire judiciaire, présent.

* SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [I] [K], 9, rue du Mont Thabor - 75001 Paris, mandataire judiciaire, présent.

janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : TAO PERFORMANCE (SAS) 27, rue Alfred Kastler PAT de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 14/03/2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société AUVER LODGE (SAS), 13, Rue du Mont-Mouchet 63510 Aulnat, immatriculée au Registre du Commerce et des

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]

en l'état de la procédure, n'y avoir lieu à indemnisation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamné la SAS SOCIETE EUROPEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES - SERI, pour moitié