, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées au débat, DECLARER recevable et bien fondée la Société INFOPROMOTIONS en l'ensemble de ses demandes, fins

, fins, conclusions, appels incidents et demande reconventionnelle des défendeurs ; CONDAMNER In Solidum la société ODYCE NEXIA SAS, MM.

d'une décision définitive de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) quant à l'appel interjeté par Monsieur [R] [A] ; En conséquence, le Tribunal décidera de maintenir le sursis à statuer dans l'attente

Elles ont été retournées avec les mentions « pli avisé et non réclamé » et « défaut d'accès ou d'adressage ».

CONSTRUCTIONS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Moyens de la société FEENIX : Le demandeur fonde son action sur les dispositions de l'article 1302 du Code civil, qui indique que « Tout paiement suppose une dette

la Cour d'appel de Toulouse doivent être exclues du passif exigible, celles-ci étant incertaines ; Sur le fond, la condamnation de la SELARL M.J.

Déclarer irrecevable la demande en justice de la société Franfinance pour défaut de qualité à agir, A titre subsidiaire * Déclarer la société Franfinance mal fondée en ses demandes et l'en débouter,

à l'audience publique du 24 mars 2026, devant M.

* DIRE ET JUGER que DALT était tenue à une obligation de moyens, et non de résultat -DIRE ET JUGER que DOUBLET a reconnu que DALT a respecté son obligation de délivrance conforme, en prononçant la recette

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose la société FIGENIE a une activité de holding.

* INDIQUER si ces défauts existaient au moment de la vente, même s'ils n'étaient pas apparents.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00003 N° RG: 2024R00075 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]

Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/07/2025 FAITS ET PROCEDURE

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 21 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'appui de ses demandes la SAS LOCAM fait plaider : Sur le rejet des dispositions consuméristes : Monsieur [L] [T] invoque les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus

La juridiction de céans ayant fait droit à une telle demande non-contradictoire par une ordonnance du 14 décembre 2023, la société PERSYN n'a eu d'autre choix que de former opposition aux fins de voir

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions