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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
69c56592cdc6046d470e8f0a
1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [D] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - La SAS MH GROUP, [Adresse 2] , [Localité 6] DÉFENDEUR - non
69c5672fcdc6046d470eb3fd
MISSIONNE Maître, [I], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0757cdc6046d472194c1
10 avril 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003254 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025083 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : L'ANATOLIE (SAS
69feec49cdc6046d47219ac8
6 mai 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire et transmis aux organes
Chambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Marion CACHIA, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [A] [R] [Adresse 3] : 413 575 838 – 2018 A 2001 Nom
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
d'usage [S], non comparante et M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87459cdc6046d478305cd
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011042 PC : 2025/668 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [I] [U] RENOVATION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025015657 PC : 2025/1102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS WILD CORPORATION
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027991 PC : 2026/53 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.
69f1c40ccdc6046d47f141dc
21 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 714 443 RCS [Localité 1] Activité : Commerce de gros fourrures, cuir et accessoires de mode (commerce interentreprises) commerce de tout produit non
69c565bccdc6046d470e9215
Non inscrit au RCS – Inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 919 211 466.
69c565eacdc6046d470e9627
Localité 2] 2026RJ10 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [E] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - Monsieur, [K], [X] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
69c565ffcdc6046d470e9789
MISSIONNE Maître, [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
69c56613cdc6046d470ea080
Non inscrit au RCS – Inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 909 805 756.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
alimentaires. vente de produits, biens annexes, prestations de services non Règlementées.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
Désigne Me [V] [C], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b228cdc6046d47f41620
2 juillet 2025
: Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 concernant : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] : 300 878 956 (Non
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