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6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c56553cdc6046d470e8a90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE Maître, [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56592cdc6046d470e8f0a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [D] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - La SAS MH GROUP, [Adresse 2] , [Localité 6] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5672fcdc6046d470eb3fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE Maître, [I], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0757cdc6046d472194c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003254 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025083 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : L'ANATOLIE (SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec49cdc6046d47219ac8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire et transmis aux organes

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Marion CACHIA, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [A] [R] [Adresse 3] : 413 575 838 – 2018 A 2001 Nom

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'usage [S], non comparante et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011042 PC : 2025/668 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [I] [U] RENOVATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025015657 PC : 2025/1102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS WILD CORPORATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027991 PC : 2026/53 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a6c5cdc6046d479a22cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 714 443 RCS [Localité 1] Activité : Commerce de gros fourrures, cuir et accessoires de mode (commerce interentreprises) commerce de tout produit non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Non inscrit au RCS – Inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 919 211 466.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565eacdc6046d470e9627

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 2] 2026RJ10 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [E] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] ЕΤ - Monsieur, [K], [X] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565ffcdc6046d470e9789

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE Maître, [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Non inscrit au RCS – Inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 909 805 756.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64585cdc6046d4724a476

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

alimentaires. vente de produits, biens annexes, prestations de services non Règlementées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa7acdc6046d47574049

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne Me [V] [C], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc5bcdc6046d47f42090

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 concernant : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] : 300 878 956 (Non

Source officielle

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