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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Des prévisions de trésorerie sur la même période, établies sous forme mensualisée puis cumulée, faisant ressortir la trésorerie bancaire disponible de début et fin de période.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FIXE à SIX MOIS la durée de la période d'observation qui prendra fin le 05 NOVEMBRE 2026. RENVOIE l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation au 01 JUILLET 2026.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29185cdc6046d470277ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS [Localité 1] B 685880239 (1958B00023) ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 24/06/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 18

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63f52cdc6046d47b8d191

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7fecdc6046d47c2c1d5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de sa présidente Mme [X] [L], son fils salarié M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd23bcdc6046d4709e3b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [J], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb22fcdc6046d474641e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le montant dû au titre de ces périodes s'élève à 2.164 euros. De plus, la SAS KOTTO CONSTRUCTION n'a pas déclaré les salaires au titre de décembre 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 octobre 2025, par : La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715facdc6046d476d7432

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Maître [C] [D] [L] Mandataire Judiciaire : la SELARL [S] [Z] [M] en la personne de Me [N] [Z] [M] Représentant des salariés : Monsieur [W] [J] Par jugement en date du 06/08/2024, le Tribunal de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db38f2cdc6046d47f48b0b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me [U] [T] [Adresse 3] Invite le comité social et économique ou les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709fdcdc6046d475fce88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée par Maître [T] [G], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [P] [R], mandataire judiciaire, * Monsieur [Q] [L], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b881a2cdc6046d47e76568

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MANDATUM représentée par Maître [I] [J] comme mandataire judiciaire, ainsi que la SELARL AJUP représentée par Maître [R] [M], en qualité d'administrateur judiciaire, et a fixé à six mois la durée de la période

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'OBSERVATION Entre : M [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4842cdc6046d47d8ddc8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [O] [A] nom commercial : LE CH'TI PLAQUISTE MULTI SERVICE Travaux de plâtrerie isolation menuiserie [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [H] [J] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SARL LA PENTE DOUCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa co-gérante, Madame [E] [F] [Y], [Adresse 2], assistée de Monsieur [B] [P], expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] [F], représentant des salariés de [C] HOLDING [Adresse 5] M. [H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db102dcdc6046d47f171b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La période d'observation est arrivée au terme du délai autorisé par le tribunal le 25 décembre 2025 et ne peut plus être prolongée, tous les délais autorisés ayant été accordés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

repris, les adresses mails des salariés et de toutes personnes en relation avec l'activité reprise, ainsi que les archives mails de ces derniers, * tous les actifs incorporels attachés à l'activité reprise

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