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2 913 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 décembre 2024, la société [2] formait opposition à l'ordonnance auprès du greffe du Tribunal de céans car elle conteste le bienfondé de certaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 24/11/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Thomas MLICZAK, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f73cdc6046d47f80cd7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CIELO [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb259cdc6046d47fc743a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FRANCE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] représentée par Me AZRAN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté @FTER [Adresse 2] représentée par Mme JOCELYN, présidente, assistée de Me COEUDEVEZ, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c61cdc6046d470563ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [N] [Adresse 2] représentée par Me Mylène COHEN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e3fcdc6046d47a52400

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 03/07/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f9acdc6046d475afd00

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 19/11/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par application de l'article 1419 du CPC, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, pour l'audience du 30 mai 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

- RCS de Paris B 900830936 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET DU LITIGE La société SAS ACTIFTALENTS est immatriculée depuis le 25 juin 2021au RCS de Paris sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le greffe a convoqué les parties par LRAR pour l'audience du 27/09/2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27055cdc6046d47c26210

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

recommandée AR du 6 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f65cdc6046d47578f45

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4cccdc6046d47a06980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe le 21/02/2025, l'avocat constitué aux intérêts de la société ENGIE DCP a, à nouveau, sollicité sa remise au rôle ; Attendu que l'affaire a ainsi été appelée à l'audience du 25/03/2025, et les parties

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69c9a3efcdc6046d47724e36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

justice à, [Localité 4], en date du 28 avril 2025, Attendu que par déclaration reçue le 28 mai 202, la SARL TDF - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL) a fait opposition à ladite ordonnance, Attendu que par lettre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 29 juillet 2024, par lettre recommandée avec avis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbe4cdc6046d47ea01ed

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait convoquer M., [U], [T], [M],, [W] par lettre recommandée avec accusé de réception de réception en date du 19/12/2025 pour l'audience du

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