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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 décembre 2024, la société [2] formait opposition à l'ordonnance auprès du greffe du Tribunal de céans car elle conteste le bienfondé de certaines
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 24/11/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
Procédures Collectives
69df7eb1cdc6046d4751b3e5
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Thomas MLICZAK, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
69db6f73cdc6046d47f80cd7
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CIELO [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public
69dbb259cdc6046d47fc743a
7 avril 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FRANCE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] représentée par Me AZRAN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public
69dbb293cdc6046d47fc780e
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté @FTER [Adresse 2] représentée par Mme JOCELYN, présidente, assistée de Me COEUDEVEZ, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant
69dc0c61cdc6046d470563ea
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [N] [Adresse 2] représentée par Me Mylène COHEN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69b55e3fcdc6046d47a52400
convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 03/07/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 19/11/2025, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Par application de l'article 1419 du CPC, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, pour l'audience du 30 mai 2024.
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
- RCS de Paris B 900830936 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET DU LITIGE La société SAS ACTIFTALENTS est immatriculée depuis le 25 juin 2021au RCS de Paris sous
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
Le greffe a convoqué les parties par LRAR pour l'audience du 27/09/2024.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27055cdc6046d47c26210
9 octobre 2025
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
chambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
recommandée AR du 6 juillet 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8c6dcdc6046d47c9cf84
1 octobre 2025
[L] (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a194f65cdc6046d47578f45
27 mai 2026
[M] (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
audience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
greffe le 21/02/2025, l'avocat constitué aux intérêts de la société ENGIE DCP a, à nouveau, sollicité sa remise au rôle ; Attendu que l'affaire a ainsi été appelée à l'audience du 25/03/2025, et les parties
Audience de mise en état
69c9a3efcdc6046d47724e36
justice à, [Localité 4], en date du 28 avril 2025, Attendu que par déclaration reçue le 28 mai 202, la SARL TDF - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL) a fait opposition à ladite ordonnance, Attendu que par lettre
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 29 juillet 2024, par lettre recommandée avec avis
69c3fbe4cdc6046d47ea01ed
14 janvier 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait convoquer M., [U], [T], [M],, [W] par lettre recommandée avec accusé de réception de réception en date du 19/12/2025 pour l'audience du
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