Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, la société V2A oppose : Vu les articles 1131, 1132, 1353 du code civil, Vu l'article L.235 du code de commerce, Vu

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre

Patrice ABELE Président de Chambre qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT commis greffier. 2023011694 – ENTRE – La SARL DEFINERGY [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Pierre DELANNOY Avocat

produites et pièces adverses, * PRONONCER l'irrecevabilité de l'action en injonction de payer, * INVITER les parties à mieux se pourvoir, Subsidiairement, * FAIRE DROIT à l'exception d'inexécution

] ET DERIVES OBD SAS et la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 442-1, D. 442-3, L. 442-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

moyen ressort à 55 € HT par jour et par véhicule (pièces 54 à 63).

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1226 et 1228 du code civil, Condamner la SARL LES DEMEURES

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles

[X] [S], 152 boulevard Haussmann 75008 Paris, directeur général, présent assisté de Me Pierre-Alain Bouhénic du Cabinet MONCEY AVOCATS, avocat (L0265) M.

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A son audience du 8 juillet 2025, la société C2D étant non comparante, le Juge chargé d'instruire l'affaire, constatant que le Tribunal n'avait reçu aucune des pièces mentionnées dans l'assignation, a

le permis de construire obtenu le 29 novembre 2018 par AUDIT-CONSEILS dans le cadre de l'opération projetée à l'origine avec MHNA a fait l'objet d'une demande de transfert au bénéfice de la SNC AAM déposée

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, l'EARL DU BLAVET demande : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Condamner la société [Z] [U] à verser

* Sur l'engagement de caution du 12 juillet 2017 : En l'espèce, il ressort des pièces produites que M.

Cette augmentation du passif résulterait d'une requalification d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, pour des faits postérieurs au 19 janvier 2022.

En défense et dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 5 novembre 2025, la BFC OI demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : * Débouter la société MDOI de toutes

MOYENS DES PARTIES La partie présente à l'audience a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle a adresséaux parties adverses et qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions