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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Attendu qu'il est exposé que Madame [U] [S] épouse [V], Présidente de la SAS O'NARGUI, ne s'est pas présentée à l'entretien de prévention
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
* LA DEBOUTER de l'intégralité de ses prétentions. * CONDAMNER Mme [Y] au paiement de la somme de 10 000 € pour procédure abusive.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs
69b31154cdc6046d47740386
Le délibéré a été prorogé au 16 Avril 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
En tout état de cause, * débouter la société SAVEURS DU MONDE de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 février 2025 signifié à personne, [P] assigne [U] devant ce tribunal.
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
En réponse, la société HP Peinture reconnait sa dette de 10 005 euros, qu'elle n'a pas pu payer à la suite de difficultés financières.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
pièces versées aux débats, Attendu que l'EURL Art and Cask a passé plusieurs commandes à la société américaine [L] IMPORT LLC entre 2022 et 2023 pour un montant total de 600 000 USD, Attendu que des difficultés
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
700, 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 2321 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions
Trib. de Commerce
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
En conséquence, DEBOUTER Me [F] es qualité de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. A titre subsidiaire, JUGER que M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
Faits, procédure et prétentions des parties : La société FONCIERE BERTRAND expose avoir acquis, suivant acte authentique du 29 juin 2022, en l'état futur d'achèvement (VEFA), de la société URBATECH, un
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
Sur les demandes reconventionnelles de la société FONCIÈRE PARISIENNE : * DÉBOUTER de l'intégralité des moyens et prétentions de la société LA FONCIÈRE PARISIENNE ; * DÉBOUTER la société LA FONCIÈRE
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
Il appartenait à la société [T] CONSTRUCTION SARL, qui invoque des difficultés financières, lorsqu'elle a été mise en demeure de payer de saisir le tribunal de Commerce aux fins de mise en œuvre d'une
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
échéant, sur les préjudices subis par le demandeur, notamment en terme de perte d'exploitation, * déposer un pré-rapport et répondre aux dires des parties, * dire qu'il en sera référé en cas de difficultés
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
MCI rétorque que : STEAM'O lui a été imposée compte tenu de son rôle de prestataire exclusif auprès de l'[Etablissement 2]; Dès le début de son entrée en relation, MCI a eu beaucoup de difficultés à
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
Référé vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
Le conseil de la SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'acte de cession,
contentieux - première chambre
69a1c857cdc6046d47f1cfa6
10 juillet 2025
SAS [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aymeric TRIVERO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU H&L [Adresse 3] Représenté par Me Guy FERREBOEUF [Adresse 4] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a97dedcdc6046d4798f464
REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions des défenderesses. CONDAMNER la SOCIETE CIVILE FINANCIERE [L] en tous les dépens.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
A cet effet, disons que l'expert s'entourera de tous renseignements, consultera tous documents à charge d'en indiquer la source, s'expliquera sur tous dires et prétentions des parties.
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