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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e788cdc6046d4761693d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Attendu qu'il est exposé que Madame [U] [S] épouse [V], Présidente de la SAS O'NARGUI, ne s'est pas présentée à l'entretien de prévention

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67b62cdc6046d47539998

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* LA DEBOUTER de l'intégralité de ses prétentions. * CONDAMNER Mme [Y] au paiement de la somme de 10 000 € pour procédure abusive.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le délibéré a été prorogé au 16 Avril 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En tout état de cause, * débouter la société SAVEURS DU MONDE de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 février 2025 signifié à personne, [P] assigne [U] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En réponse, la société HP Peinture reconnait sa dette de 10 005 euros, qu'elle n'a pas pu payer à la suite de difficultés financières.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

pièces versées aux débats, Attendu que l'EURL Art and Cask a passé plusieurs commandes à la société américaine [L] IMPORT LLC entre 2022 et 2023 pour un montant total de 600 000 USD, Attendu que des difficultés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700, 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 2321 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, DEBOUTER Me [F] es qualité de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. A titre subsidiaire, JUGER que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions des parties : La société FONCIERE BERTRAND expose avoir acquis, suivant acte authentique du 29 juin 2022, en l'état futur d'achèvement (VEFA), de la société URBATECH, un

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TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les demandes reconventionnelles de la société FONCIÈRE PARISIENNE : * DÉBOUTER de l'intégralité des moyens et prétentions de la société LA FONCIÈRE PARISIENNE ; * DÉBOUTER la société LA FONCIÈRE

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TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il appartenait à la société [T] CONSTRUCTION SARL, qui invoque des difficultés financières, lorsqu'elle a été mise en demeure de payer de saisir le tribunal de Commerce aux fins de mise en œuvre d'une

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

échéant, sur les préjudices subis par le demandeur, notamment en terme de perte d'exploitation, * déposer un pré-rapport et répondre aux dires des parties, * dire qu'il en sera référé en cas de difficultés

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MCI rétorque que : STEAM'O lui a été imposée compte tenu de son rôle de prestataire exclusif auprès de l'[Etablissement 2]; Dès le début de son entrée en relation, MCI a eu beaucoup de difficultés à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d43b75cdc6046d47589373

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le conseil de la SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'acte de cession,

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c857cdc6046d47f1cfa6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SAS [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aymeric TRIVERO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU H&L [Adresse 3] Représenté par Me Guy FERREBOEUF [Adresse 4] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions des défenderesses. CONDAMNER la SOCIETE CIVILE FINANCIERE [L] en tous les dépens.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A cet effet, disons que l'expert s'entourera de tous renseignements, consultera tous documents à charge d'en indiquer la source, s'expliquera sur tous dires et prétentions des parties.

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