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790 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de prêt éligible aux dispositions de l'article L642-12 du code de commerce : 99k€ au 5 décembre 2025 et 92k€ au 5 février 2026 Reprise des congés payés sans plafond ni délai, estimée à 15 000 € par le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Or il se trouve qu'aucun travail n'a été réalisé sur mon site depuis 4 mois après la signature du contrat. Aucun mots clés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SOCAMA TRANSMISSION REPRISE n° 8777626 d'un montant de 46 000 € au taux de 1,6% l'an et remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] selon les dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce, et un dirigeant d'uns société en nom collectif étant indéfiniment responsable sur ses biens, la SAS Alliance a abandonné sa demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1] NAGEL [Localité 2] se plaint de retards de paiement de factures et se prétend créancière d'une somme de 503.756,18 Euros correspondant à des factures de prestations de transport et de stockage reprises

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société JEK a répondu que « notre accord a été établi le 02/03/2023, sans prêter attention, à votre mention de vente forcée de prestation, remise des documents après paiement » et ajoute in fine « je

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 29 avril 2016, TSG adresse à RELAIS un devis n°9536000ABL pour un montant de 14 684,36 € HT soit 17 621,23 € TTC, ainsi qu'un avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [L] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 982 133,79 € définitif plus 4 140,00 € non définitif Aucun actif n'a été réalisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

garanti par l'état d'un montant de 170 000 € souscrit le 20 septembre 2020, l'échéance du mois d'octobre 2023 d'un montant de 1 643,59 € s'agissant du prêt garanti par l'état d'un montant de 75 000 €

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La jurisprudence citée a eu l'occasion de confirmer à plusieurs reprises que la prescription court à compter de la date de la délivrance effective de la marchandise, même si celle-ci a été remise à un

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f531cdc6046d471c6f98

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A la suite d'impayés non régularisés, la banque a prononcé le 9 janvier 2025 la clôture du compte professionnel et l'exigibilité anticipée du prêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

fermeture du restaurant quelques mois après son ouverture, -- à la situation économique dégradée à la sortie de la crise sanitaire, LE 24 n'étant alors pas en capacité de rembourser ses échéances de prêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[C] n'établit pas la réalité de sa situation économique à la date du cautionnement et compte tenu du faible montant de l'engagement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de 6 800 € non comptabilisés par la banque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SALA-Commissaires de Justice en qualité de commissaire de justice pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent (Article

Source officielle

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