[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

le tribunal de céans pour l'audience du 20/03/2026, SARL Frites Exquises en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme d e 11865.21 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant

ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Le Ministère

Le 15 janvier 2024, le tribunal de commerce d'EVRY a ouvert une procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la société BEL.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, remis à personne morale le 10 février 2023, [E] assigne [B] devant ce tribunal.

le tribunal de céans pour l'audience du 01/04/2026, l'entreprise Monsieur [H] [Q] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 9717.22 euros, qu'elle ne peut recouvrer

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 15 juillet 2024, signifié selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la BNP assigne Monsieur [A] [R] devant le tribunal de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ89 Numéro de Rôle : 2026F278 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

juin 2025 devant le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Juger que la demande de la SAS [Localité

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.

ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Le Ministère

RÉSINES PÈRE & FILS la somme de 3 360,00 € TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SASU AQUAFORM'ACTION aux entiers dépens de l'instance ; * Rejeter toute demande contraire

LA PROCÉDURE : Par acte d'huissier régulièrement signifié le 12 janvier 2024, Monsieur [O] [Z] a assigné la société EVEREST devant le tribunal de commerce de Vienne, aux fins d'entendre : Vu les articles

susceptibles de constituer des fautes de gestion et recommandant l'examen des demandes de sanctions par le Tribunal.

Par acte de Commissaire de Justice en date du 02/03/2026, La SARL ColiCérès a assigné La SAS LA VIRGULE DOREE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre

Ainsi est née la présente instance. LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier en date du 13 février 2026, M. [V] [B] a fait assigner la SAS [U] devant le Président du Tribunal de commerce de Saint-Malo.

Le Tribunal de commerce de CRETEIL, par jugement en date du 11 février 2026, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société COREAL, défendeur 2 à la présente instance.

, la SAS GARAGE RICHART assigne à comparaitre devant le tribunal de commerce de Toulouse la SASU EXPERTISE ET CONCEPT.

le juge des référés de ce tribunal.