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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F549 Numéro de Procédure collective : 2024RJ201 JUGEMENT PRONONCANT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement I – PROCEDURE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 19 mars 2025 MIS EN DELIBERE au 04 avril 2025 avec note en délibéré autorisée PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement I – PROCEDURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F3378 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT [T] [Adresse

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2d7cdc6046d47dac6ba

Commerce

4 avril 2025

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prévue par les dispositions de l'article R. 641-10 du code de commerce, à l'égard de S. F. P.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

DECORATION (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La société F.G.

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TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

Les filiales du groupe ont rencontré des difficultés dès 2020-2021, notamment en raison des facteurs suivants : * Les filiales ont vu leur activité ralentir en raison de la crise sanitaire de Covid-19

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11350 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2adcdc6046d47efa027

Commerce

8 juillet 2025

La SAS OTRECHOZE n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 82.614 € et ses fournisseurs pour la somme de 16.000 €. Son état de cessation des paiements est donc avéré.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5cfccdc6046d4716e347

Commerce

9 avril 2025

[F] [N] Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 12/02/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [F] [N], Que EKIP en la personne de

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bbecdc6046d4717d48a

Commerce

16 juillet 2025

d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de FRANCE PREFA CONCEPT (SAS), Que SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [D], [C], [K] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Qu'une période

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

Par conclusions d'incident n°2 régularisées à l'audience du 5 mars 2025, LES SGRE demandent au Tribunal de : Vu l'article 3 et l'article 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 446-3 du Code de procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

[I] [X], gérant de [Localité 1] SARL Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 16/07/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de [Localité 1] (SARL),

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c448dcdc6046d472e3340

Commerce

18 mai 2026

Attendu que par acte en date du 09/04/2026, le Comptable du Service des impôts des entreprises d'[Localité 1] a fait assigner la société TERRANEO pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Chambre 2-4

69d63dbfcdc6046d478311f6

Commerce

1 octobre 2025

HACHITECH, expose : * que, par jugement en date du 31/01/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique HACHITECH, * que la société

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TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

procédure civile, Mme [W] a fait assigner [H] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce