, des interventions sur les défauts des matériels, et la retenue, ou le non-paiement des échéances est fautif, sans aucune possibilité légale de compensation.

Dans ce cadre, [C] HOLDING agit comme représentant du groupe et s'acquitte des obligations de paiement pour l'ensemble des sociétés.

paiement ; * Condamner EUROARM au paiement de la somme de 58 210,86 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 août 2023 et jusqu'au parfait paiement, au titre de la garantie de créances cédées

copie de l'acte et refuse de prendre le pli de l'assignation.

2023, Ensuite, « craignant que le non-paiement de ces factures ne dissuade encore davantage OPTI BAT de revenir effectuer les travaux de reprise, le chef de parc et du matériel a validé le paiement des

Le cas échéant, le Client restera débiteur de l'intégralité du prix de la commande considérée, sans préjudice du droit pour la Société de réclamer tous dommages et intérêts en guise d'indemnisation du

de paiements.

Elle a rappelé avoir fait l'objet de plusieurs refus par les banques, que l'état de santé du dirigeant a compromis l'avancement du dossier.

Le droit à la commission persiste à la cessation du contrat pour le cas des commandes reçues avant la date de cessation effective du contrat, exécutées et payées après son terme.

La date de cessation des paiements a été fixée au 16 septembre 2024.

annuelles suivantes : * 1er et 2ème échéance : 2% * 3ème échéance : 5 % * de la 4ème à la 10ème échéance : 13 % A ces propositions, la majorité des créanciers a accepté les propositions, soit en répondant

Elle précise que la société Hafele a ensuite mis fin à la mission de recherche par courriel en date du 1er juin 2023 et a refusé tout règlement des prestations réalisées par la société Manpower ; elle

Comme elle l'a confirmé lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, P.A.C ne conteste pas avoir passé les commandes de matériels dont [D] réclame aujourd'hui le paiement.

(pièce de la partie demanderesse n° 15) Par courriel en date du 27 septembre 2024, le conseil de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES en a refusé le paiement (pièce de la partie demanderesse n° 16).

Certaines échéances ne sont plus réglées depuis juin 2022.

Dit qu'il devra dans le cadre de sa mission procéder à la répartition des fonds reçus auprès des créanciers.

Par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024, [Z] forme opposition contre cette ordonnance.

Par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024, PEPE INNOCENTI forme opposition contre cette ordonnance.

comptant dès le jugement d'arrêté du plan de redressement II – [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : *

La société DM LOGISTIQUE prétend avoir un motif légitime, à savoir la panne du véhicule et la prise en charge de la réparation du moteur chiffrée à 7 342,21 € TTC.