Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

[C] DEL LA MAMA, le 03/04/2024 un contrat de location avec option d'achat n°2380996-1_CONT0114, portant sur un véhicule de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation 1], contrat non rétracté

Par courrier recommandé en date du 8 novembre 2022, la société REISO a mis en demeure la société CEREL de procéder au règlement des sommes dues.

593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit Rome I ; Vu le Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 dit règlement de Bruxelles I, Vu les articles L.133-1 et suivants

Cette mise en demeure indiquait que, sans règlement sous huit jours, le contrat serait résilié de plein droit.

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties. B.

courant professionnel n°10057 19341 20269501, une somme de 4.855,15€ outre intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025, date à laquelle la SASU PIPETTE PRESTATIONS a été mise en demeure de régler

Comme le montre le décompte produit par la défense, la SOCAMA a déduit au fur et à mesure du principal ces règlements.

Cette transaction serait restée impayée, amenant la société VIACON FRANCE a contraindre la société EVA de lui régler sa créance devant le tribunal de céans.

SUR LE FOND : CONDAMNER l'entreprise individuelle [M] [R] sous le numéro SIREN 500 105 192 à régler à la société OPTIMUM AUTOMOTIVE la somme de 7.617,10 euros en principal au titre des factures impayées

7 janvier 2023 sauf règlement d'ici là des sommes dues pour un total de 265 612,54 € HT, soit 318 735,05 € TTC.

En l'absence d'autre règlement, la SOCIETE GENERALE réitérait sa mise en demeure par lettre du 14 mars 2024, non réclamée.

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à en régler la valeur, soit 866,02 €.

Sur les écritures de la défenderesse Les règles procédurales ont été respectées par le demandeur (représentation par un avocat, avocat postulant).

Activité auxiliaire de services financiers hors assurance et caisses de retraite, Par jugement en date du 11/04/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement

Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent.

n'a fait que suspendre l'instance et n'a aucun effet sur le cours de la prescription qui lui est bien interrompu Les factures sont dues par l'entreprise BATI AQUITAINE et que cette dernière doit les régler

ORDONNER à la SARL RTC de procéder au retrait, démontage ou décrochage de toutes affiches publicitaires au logo RTC, sur l'ensemble du parcours de la course « GURP TT » sur la commune de [Localité 2];

Il s'agissait d'une collaboration de fait, dans le cadre d'un mode opératoire en régie, avec intervention à la demande, facturation au temps passé et suivi mensuel.

une somme de 83 711,16 €, puis, par courrier recommandé du 24 janvier 2024, de régler la somme totale de 114 481,34 €.