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1 641 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après rétablissement, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

11/2018 et n°2 d'apporteurs d'affaires signé le 12 /01/2022 * Juger que la société REMMEDIA n'a pas communiqué à Madame [P] les reversements consentis à [Localité 1] par la société REMMEDIA et les appels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 15 septembre 2020 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France envoie une seconde lettre de mise en demeure informant DRINE EVENTS de la résiliation du contrat et de l'exigibilité immédiate de la somme de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; qu'il soit constaté l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause de non-concurrence et des modalités d'indemnité de licenciement, un second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL BMJ étant représentée par son Dirigeant Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1]/1980 à [Localité 1] et demeurant à son adresse connue selon signification de l'ordonnance de convocation de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire, enregistrée au registre général sous le numéro 2024 F 02451 a été appelée à une audience collégiale du 16 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Une expertise amiable contradictoire confiée au cabinet SARETEC s'est tenue selon deux réunions, la seconde, en date du 9 octobre 2025, ayant réuni l'ensemble des intervenants potentiels.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3d1bcdc6046d473388e6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025R00201 Le 10 décembre 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 373.200 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 390.000 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, 6Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers dépens, 6Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant opposition ou appel

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TCOM

Chambre 02

69f20b93cdc6046d47f7c92a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2024 signifié selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civile, [J] assigne la société STRAT EXPORT au Tribunal de commerce

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TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon le décompte arrêté à cette date, il reste dû la somme de 21 409,45 euros. Monsieur [E] [P] n'a pas régularisé sa situation. C'est ainsi que la présente instance a été engagée.

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TCOM

Chambre 01

69f2d142cdc6046d4709f3cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01035 a été appelée pour mise en état à deux audiences les 15 mai et 5 juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef8b72cdc6046d47bac191

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon jugement du 6 février 2023, le Tribunal convertit le redressement en liquidation.

Source officielle
TCOM

.

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le n° 830 617 593, dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante DEFENDERESSE L'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcac75cdc6046d4745e59a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SASU DMX GESTION a ouvert un second compte professionnel numéro [XXXXXXXXXX02] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT dont la SA SOCIETE GENERALE vient aux droits, pour ses besoins de fonctionnement

Source officielle

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