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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Après rétablissement, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 septembre 2023.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
11/2018 et n°2 d'apporteurs d'affaires signé le 12 /01/2022 * Juger que la société REMMEDIA n'a pas communiqué à Madame [P] les reversements consentis à [Localité 1] par la société REMMEDIA et les appels
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
Le 15 septembre 2020 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France envoie une seconde lettre de mise en demeure informant DRINE EVENTS de la résiliation du contrat et de l'exigibilité immédiate de la somme de
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; qu'il soit constaté l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause de non-concurrence et des modalités d'indemnité de licenciement, un second
Trib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
La SARL BMJ étant représentée par son Dirigeant Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1]/1980 à [Localité 1] et demeurant à son adresse connue selon signification de l'ordonnance de convocation de la
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
L'affaire, enregistrée au registre général sous le numéro 2024 F 02451 a été appelée à une audience collégiale du 16 janvier 2025.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Une expertise amiable contradictoire confiée au cabinet SARETEC s'est tenue selon deux réunions, la seconde, en date du 9 octobre 2025, ayant réuni l'ensemble des intervenants potentiels.
Référés
69de3d1bcdc6046d473388e6
7 janvier 2026
2025R00201 Le 10 décembre 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 373.200 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.
69e1ab7fcdc6046d478587b5
Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 390.000 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, 6Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers dépens, 6Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant opposition ou appel
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2024 signifié selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civile, [J] assigne la société STRAT EXPORT au Tribunal de commerce
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
Selon le décompte arrêté à cette date, il reste dû la somme de 21 409,45 euros. Monsieur [E] [P] n'a pas régularisé sa situation. C'est ainsi que la présente instance a été engagée.
Chambre 01
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01035 a été appelée pour mise en état à deux audiences les 15 mai et 5 juin 2025.
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
Selon jugement du 6 février 2023, le Tribunal convertit le redressement en liquidation.
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69b74271cdc6046d47ccfd98
capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le n° 830 617 593, dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante DEFENDERESSE L'affaire a été appelée
contentieux - première chambre
69bcac75cdc6046d4745e59a
3 avril 2025
La SASU DMX GESTION a ouvert un second compte professionnel numéro [XXXXXXXXXX02] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT dont la SA SOCIETE GENERALE vient aux droits, pour ses besoins de fonctionnement
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