[U] [G] et la SAS AFFAIRES ET GESTION à payer à la société FINANCIERE LANDISI la somme de 123.000,00 € avec intérêts à compter du 20 juin 2025, Condamner solidairement M. [S] [V], M.

Les sommes correspondantes au passif contesté demeureront consignées jusqu'à l'issue des contestations de créances en cours.

Les créances déclarées par des « particuliers » correspondent à des sommes versées à la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES au titre de la commande d'équipements ou de travaux qui n'ont pas été livrés

CANET à verser à QUALISPACE à titre de provision : * La somme principale de 31 337,79 € TTC ; * La somme de 160 euros (40 euros x 4 factures impayées), correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais

[Q] [V] à payer à la société CAPITOLE FINANCE-[Y] les sommes suivantes augmentée de l'intérêt au taux légal à compter du 10 octobre 2022 : A titre principal la somme de 59.400,00€ correspondant aux condamnations

Prétendant que les modifications demandées n'ayant pas été prises en compte, VOLAILLES CLUGNET n'a pas payé 12 factures de location de montant 2952 € TTC à compter d'octobre 2023 sans formaliser par courrier

[C] a mis en demeure la société FGH : * De lui remettre tous les documents du solde de tout compte et de verser les sommes associées ; * De faire connaitre sa décision concernant la demande de valorisation

légal à compter du 17 juillet 2025, date de la mise en demeure, déboutant CIBTP pour le surplus.

Sans réponse, le conseil d'[Q] met en demeure [J] de lui régler la somme de 469 099,15 € « au titre de l'indemnité de cessation du Contrat », en vain.

la somme de 5.917,33 €, la SELARL TCA, en qualité de liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE verse aux débats 12 facturations, correspondant à des chantiers totalement distincts des devis versés aux débats

Madame [A] verse mensuellement à son expert-comptable la somme de 250 € par mois pour rattraper son retard de comptabilité alors qu'habituellement les honoraires ne sont que de 150 € par mois, d'où un

La Société MOULIN DUMEE indique que le contrat prévoit que dans le cas où le recouvrement des sommes exigibles nécessite une procédure judiciaire, les sommes seraient forfaitairement majorées de 10 %.

d'un désaccord des parties sur divers postes et sur les compensations à faire compte tenu des sommes dues sur d'autres opérations.

de 98.062,00 € au titre des cotisations et majorations dues, et la somme de 5.539,00 € au titre des pénalités de retard ; A l'appui de ses prétentions, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP produit notamment

du 20 août 2024 ; Condamner, en conséquence, conjointement et solidairement [B] et [C] à payer à [L] la somme provisionnelle de 25 589,84 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt légal à compter de

à compter du 8 juin 2020, conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 II du code de commerce.

[H] [K] au paiement de la somme de 42 030,38 euros au titre du prêt n° 201391G d'un montant initial de 60 000 euros, arrêtée au jour du jugement déclaratif avec intérêt au taux légal à compter de la mise

dues à la société DISTRIBUTION CASINO France ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à la société Ydl 1650 la somme de 3 500€ sur le fondement de l'article

légal à compter du 4 octobre 2021 et jusqu'à la date du délibéré.

Ces sommations sont demeurées infructueuses.