l'a retranché du capital restant dû par la caution ; Pour justifier du bienfondé de son nouveau décompte en date du 22 Janvier 2024, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS fournit le tableau

créanciers et 100% du passif, DIT que pour les créanciers ayant accepté le plan, les remboursements du passif échu s'effectueront donc à 100 % : Option 1: en 10 pactes annuels progressifs suivant le tableau

Le montant total des factures restant impayées s'élève à 14 636,21 €, tel que présenté dans le tableau ci-dessous extrait de son [Localité 10] Livre (pièce 20) : […] GRAND LIVRE SR ENVIRONNEMENT Il

droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce, il ressort des pièces déposées au dossier (statuts de la Société GR TEX TP, actes de prêts et tableau

SOMMES DUES AU TITRE DE L'ARTICLE A 444-32 DU CODE DE COMMERCE L'article A 444-32-32 du code de commerce dispose que : « La prestation de recouvrement ou d'encaissement figurant au numéro 129 du tableau

Selon la jurisprudence, le fait pour un dirigeant de ne présenter aucun élément comptable, et donc corrélativement l'absence de tout élément de suivi de la gestion de l'entreprise, comme des tableaux de

A plusieurs reprises le Tribunal a été trompé par la production d'un tableau de factures qui n'auraient pas été justifiées.

Le tribunal relève du tableau d'amortissement, versé aux débats, que la somme de 1 090 € afférent à la période du 27 octobre 2022 au 16 février 2023 correspond aux intérêts dus par Impact Immo, l'emprunteur

situation connue au 31 décembre 2018, et partant de la situation des capitaux propres ; Attendu qu'il leur a en outre été communiqué, pour chacune des trois sociétés cibles : - Sous la forme d'un tableau

[E] produit les pièces suivantes : Pièce n° 1 : Extrait Kbis de KEY'[Localité 6] IMMO Pièce n° 2 : Contrat de prêt du 18 août 2020 + tableaux d'amortissement Pièce n° 3 : Acte de cautionnement du 4 août

Il ressort d'un tableau de suivi client versé par la société FIDUCIAL INFORMATIQUE (pièce N°12) que Mme [W] a eu plusieurs contacts avec la société FIDUCIAL INFORMATIQUE et en particulier le 5 octobre

Et les incidents de paiement se sont accumulés jusqu'à l'ouverture de la procédure tel que cela apparait dans le tableau ci-dessous : […] La dirigeante, informée des difficultés financières de la société

PREVISIONNELS DE TRESORERIE La société GR2, avec l'aide du cabinet ACCURACY, a établi des prévisions de trésorerie sur la période 2024 à 2029, lesquelles se présentent ainsi : Tableau de flux de trésorerie

[M], * le tableau d'amortissement initial des 3 prêts, * les courriers de mise en demeure de [P] [W] et de Mr. [M], * les courriers de mise en jeu de la caution en date du 27 juillet 2021.

Aucun document à part un tableau de charges rempli par leurs soins et qui ne peut donc être retenu, ne vient prouver le montant de leurs revenus ou de leur patrimoine à ce jour.

* Selon les tableaux de remboursement établis le 23 novembre 2023 et produits par BPIFRANCE, le capital restant dû au 30 juin 2024 était : * PAMPR'ŒUF : 202 949,36 € au titre du prêt n° DA12004T00/02

Le tableau ci-dessous qui reprend la rentabilité de NET PLUS et de COPERNIC est explicite à ce sujet : […] Résultat net comptable (chiffres fournis par les greffes des tribunaux concernés et pièces

Au regard des pièces versées aux débats, les sommes dues par OHJ se décomposent comme suit : […] * Somme des impayés : Après calcul des échéances impayées suivant le tableau fourni par VFS, le total

Ainsi, dans le détail et tel que repris dans le tableau joint en pièce 7 du demandeur : * La première déduction d'un montant de 19 697,90 € est selon SwissLife une reprise de commissions versée au titre

Par ailleurs, concernant le coût de la réparation lui-même, RC33 verse aux débats un tableau tiré de la documentation de l'INSEE qui montre que, en avril 2023, le prix moyen de 1 heure de main d'œuvre