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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [J], [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, vente de biscottes, traiteur, vente de boissons à emporter non alcoolisées, son et issues, entreprise
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352a5cdc6046d47798671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chauffage et de cheminées Fumisterie tubage ramonage expertisé contrôle vidéo de ventilation travaux neufs réhabilitation maintenance lutte parasitaire dératisation désinfection désinsectisation traitement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5771ccdc6046d47d8c4e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toute activité de restauration traditionnelle, vente sur place ou à emporter et livraison à domicile, ainsi que toute activité de traiteur. Bar, débit de boissons licence 4ème catégorie.
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742f6cdc6046d47fed2f2
17 avril 2026
17 avril 2026
Restauration rapide, [Localité 2], épicerie spécialisée, traiteur, l'organisation et la réception de tout évènement, l'apport d'affaires.
Source officielle.
69b786a7cdc6046d47d158b9
16 avril 2025
16 avril 2025
.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 919590596 de la SAS CK2, exerçant une activité de Restauration rapide sur place ou à emporter, débit de boissons sans alcool, traiteur
Source officielleChambre 8
69bd51d3cdc6046d47553e96
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 841001753 et exerce une activité de Traiteur (à domicile ou dans des lieux choisis par le client) Magasin de vêtements
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be37bbcdc6046d4769dece
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que L'EVASION (SARL) exerce l'activité de restauration traiteur débit de boissons hôtel et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 921 848 768.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d2acdc6046d474e05dd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : , [G], [L],, [V] , [Adresse 1] RCS 339476301 Activité : Ambulant : rôtisserie traiteur
Source officielleCHAMBRE 2
69c8945ecdc6046d475b4f08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur, [V], [G] , [Adresse 1] RCS A 388944696 (2023A00337) Activité : Epicerie fine, service traiteur
Source officielleChambre 2-5
69d67c2dcdc6046d47880391
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les prestations de services de conseil en traitement de l'information, en management, marketing et stratégies de développement des entreprises.
Source officielleChambre 2-5
69d6e049cdc6046d4793b46d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS NEURALTIDE [Adresse 1] Activité : Développement et commercialisation d'un dispositif médical non Invasif, notamment pour le traitement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9448cdc6046d4720ea82
6 mai 2026
6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES REVETEMENTS DU FOREZ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 877 940 007 RCS [Localité 2] Activité : La vente, la pose et le traitement
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c89ecdc6046d47178d1b
21 mai 2026
21 mai 2026
commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA ROUE GOURMANDE L'exploitation de tout établissement de salon de thé, restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteur
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [J] [A] ; celui-ci était auparavant responsable informatique de la Société [B] pendant quatre ans ; La Société [B] n'a pas remplacé Monsieur [J] [A] et le département informatique est sous-traité
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dire qu'il relève d'une bonne administration de la justice que l'intégralité des demandes relatives à la cession de Triple A soient traitées dans le cadre d'une seule instance au fond ; Débouter Capucine
Source officielleREFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
7 avril 2026
bouteilles couleuses il convenait de procéder à leur débouchage, leur remise à niveau, leur nettoyage, leur essuyage puis rebouchage * Pour les bouteilles présentant un goût de bouchon d'assurer leur traitement
Source officielleChambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
subsistant sur le véhicule de marque GOLF modèle V TDI immatriculé [Immatriculation 1] ; * CONDAMNER GODRANT à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour les tracas
Source officielleaudience ordinaire
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Et : SARLU [C] DU CANTON Commerce de boucherie charcuterie plats à emporter traiteur sur place et en ambulant rôtisserie volailles triperie gibier « [Q] [T] [D] » [Adresse 2] 2 Ets complémentaires avant
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
2 avril 2026
[J], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, est éligible au bénéfice des mesures de traitement
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cddacdc6046d4713e949
2 avril 2026
2 avril 2026
[X], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, est éligible au bénéfice des mesures de traitement
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