CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
a consommer de boissons et plats sur place et a emporter et exploitation licence IV IRCS [Localité 1] 898 269 188 (2021B00382) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c41ecdc6046d47ec3c4e
15 janvier 2026
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 26 juin 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JENDJA'STYLE (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'exploitation
audience ordinaire
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
MONSIEUR MARC GILLET JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE OU D'EFFETS DE COMMERCE Par exploit
Procédures Collectives
69db6ddccdc6046d47f7f3b0
13 janvier 2025
. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité
Clôture Procédure Collective
69b00a35cdc6046d472575d3
16 avril 2025
Fabrication et vente de produits liés aux activités agricole et d'élevage. Exploitation, transformation et vente de bois de chauffage, tous travaux forestiers.
69b00ed6cdc6046d4725da21
16 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
d'un débit de tabac, la vente de jeux et loterie de la Française des Jeux, la vente de journaux, cadeaux, gadgets, maroquinerie, la vente de produits alimentaires ou non alimentaires.
Chambre 2-5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
3 juillet 2025
La SCI EGLANTINE ET SUZETTE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832238091 et exerce une activité de propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail
Trib. de Commerce
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
9 juillet 2025
de tous fonds de commerce de restaurant pizzeria, vente à emporter.
69e6a6b4cdc6046d47f33d50
2 juillet 2025
DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MOTO PRIVEE [Adresse 1] Activité : Achat et vente
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
Faits et exposé de la demande Présentation de la Société La SAS ATELIER NUBIO a été immatriculée le 05/11/2013 et exerce une activité libellée « Production et vente en ligne de produits alimentaires
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
69a4d344cdc6046d47321280
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
Attendu que l'EI [R] [N], exploitation forestière, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 7 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par les articles R631-1
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante.
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.
Page 36 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.