été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25/03/2026, M.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

assigner la société REGAL'PIZZA 5 (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 921 700 332 avec une activité de restauration rapide à l'audience

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 ALYA [Localité 1] (SARL) [Adresse 1][Localité 2] [Localité 3] comparant par madame [P] [X] [G], cogérante A la date du 01/10/2024, la société

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

L'affaire appelée à l'audience du 02/04/2026 date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 09/04/2026.

Le défendeur ne s'est pas constitué, n'est ni présent, ni représenté aux diverses audiences consacrées à l'affaire.

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 20 décembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026