Cette nouvelle société exploite le fonds de commerce qui était exploité par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, y compris le nom commercial et les coordonnées.

Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de 15.650,00€ en réparation de son préjudice subi au titre des clients non exploités valorisés dans le fonds, des créances clients au 30 avril 2019

débats, Dire et Juger que la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES doit, conformément aux conditions particulières multirisque professionnelle du 22 Janvier 2018, sa garantie au titre des pertes d'exploitation

après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La SCEA, [X], société civile d'exploitation

Il ne pratique pas lui-même la médecine et n'est pas directement concernée par les dispositions précédemment visées ».

La SAS SB [Y], ci-après [Y], ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 1] (92) à compter du 29 novembre 2019, suite à transfert du RCS de [Localité 2], a pour activité l'acquisition et l'exploitation

conseil et d'assistance opérationnelle pour les affaires ; La SARL BBT CONSULTING est une société ayant pour activité principale la formation, le conseil en matière de conception, réalisation et exploitation

la personne morale ; A titre liminaire, il est important de rappeler que la société APIC a mené deux opérations immobilières avec la société ADN PATRIMOINE, gérée par Monsieur [M] : * Une première via

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 février 2026, délivré à la requête de : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

Que les créanciers qui ne répondent pas dans le délai légal seront réputés avoir accepté ladite proposition ; Que les garanties proposées sont les suivantes : * Inaliénabilité du fonds de commerce exploitée

Sa capacité de remboursement est dépendante de celle de la société d'exploitation, la société SAS ROLO, Suivant jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le plan

Attendu que la société a facturé 55 k€ par mois à la Société [J] SARL lui permettant ainsi de couvrir ses propres charges, principalement de loyer, administratives et de salaires avec un résultat d'exploitation

soumise aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : O'carro' SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS AZ BOIS, ayant pour activité : Services de soutien à l'exploitation forestière dont le siège social est

en Chambre du Conseil du 22/02/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

Il précise que cette société a été créée pour exploiter une franchise. Toutefois, le modèle économique s'est rapidement révélé non rentable.

12/2024 et souligné notamment : - que le passif annoncé par le débiteur s'élève à 208 341,00 €, * qu'aucune dette nouvelle n'a été signalée depuis l'ouverture de la procédure collective, * que l'exploitation

greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 927853010 et exerce une activité d'exploitation