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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc771cdc6046d47e47139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 14/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8dbcdc6046d47e48630

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 28/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acca8acdc6046d47e49f5a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accbb8cdc6046d47e4b104

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 07/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accf85cdc6046d47e4e988

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 29/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61544cdc6046d47b5c1e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

que la fin de la période d'observation avait été fixée au 28/04/2025, Mais attendu que la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [A] [M] a déposé une requête en date du 18/03/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la période d'observation avait été fixée au 10/08/2025, Mais attendu que la SELARL [B] [Z] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [P] a déposé une requête en date du 23/02/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/08/2025, Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [F] [I] a déposé une requête en date du 25/02/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 24/08/2025, Mais attendu que la SELARL PERIN [A] représentée par Maître [N] [A] a déposé une requête en date du 17/03/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b625bccdc6046d47b6ca44

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que la fin de la période d'observation avait été fixée au 04/05/2025, Mais attendu que la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [F] [J] a déposé une requête en date du 14/03/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'avoir à déposer son rapport au plus tard 10 jours avant la date de l'audience, Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le greffier dans les quinze jours nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc601cdc6046d474783fb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[D] [A] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL GM, prise en la personne de Maître [V] [F] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc613cdc6046d474784f6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL MJ [Z]prise en la personne de Me [S] [Z] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] [P] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL [D], représentée par Me [Y] [D] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6c8cdc6046d474790df

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[G] [C] et en qualité de liquidateur judiciaire Me [P] [H] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce, le débiteur, le liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425abcdc6046d47eec87f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 18/04/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42fbccdc6046d47f19086

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 15/05/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42fd4cdc6046d47f19faa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 15/05/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43ef1cdc6046d47f3352b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/06/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/06/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle

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