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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc771cdc6046d47e47139
9 janvier 2026
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 14/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69acc8dbcdc6046d47e48630
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 28/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69acca8acdc6046d47e49f5a
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69accbb8cdc6046d47e4b104
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 07/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 29/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61544cdc6046d47b5c1e8
2 avril 2025
que la fin de la période d'observation avait été fixée au 28/04/2025, Mais attendu que la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [A] [M] a déposé une requête en date du 18/03/2025 aux fins de voir
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619a5cdc6046d47b607df
1 avril 2025
de la période d'observation avait été fixée au 10/08/2025, Mais attendu que la SELARL [B] [Z] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [P] a déposé une requête en date du 23/02/2025 aux fins de voir
69b619b4cdc6046d47b608fe
que la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/08/2025, Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [F] [I] a déposé une requête en date du 25/02/2025 aux fins de voir
69b61db8cdc6046d47b6495b
8 avril 2025
Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 24/08/2025, Mais attendu que la SELARL PERIN [A] représentée par Maître [N] [A] a déposé une requête en date du 17/03/2025 aux fins de voir
69b625bccdc6046d47b6ca44
que la fin de la période d'observation avait été fixée au 04/05/2025, Mais attendu que la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [F] [J] a déposé une requête en date du 14/03/2025 aux fins de voir
Trib. de Commerce
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
d'avoir à déposer son rapport au plus tard 10 jours avant la date de l'audience, Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le greffier dans les quinze jours nonobstant toutes voies
PCL - Chambre du Conseil
69bcc601cdc6046d474783fb
14 octobre 2025
[D] [A] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL GM, prise en la personne de Maître [V] [F] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code
69bcc613cdc6046d474784f6
7 octobre 2025
[M] [D] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL MJ [Z]prise en la personne de Me [S] [Z] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code
69bcc6b8cdc6046d47478fef
[Z] [P] et en qualité de liquidateur judiciaire SELARL [D], représentée par Me [Y] [D] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce
69bcc6c8cdc6046d474790df
[G] [C] et en qualité de liquidateur judiciaire Me [P] [H] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de Commerce, le débiteur, le liquidateur
69c425abcdc6046d47eec87f
4 juillet 2025
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 18/04/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c42fbccdc6046d47f19086
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 15/05/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c42fd4cdc6046d47f19faa
69c43ef1cdc6046d47f3352b
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/06/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c43f00cdc6046d47f33631
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