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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [L] [O], né le 09 Juin 1976 à LA ROCHE SUR YON (Vendée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE 11 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 450 309 208 Activité : l'étude, la réalisation, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort en premier lieu des pièces versées au débat qu'il existe bien un contrat entre les sociétés CEGID et Monsieur [M] datant du 29/12/2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 566 568 Activité : bar, gérance d'un débit de tabac, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [J] procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [F] [Z] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître

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TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268decdc6046d47977ff7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Disons qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire [L] désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA WEBEDIA [Adresse 1] comparant par Me [W] [I] [Adresse 2] et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cec5cdc6046d47b82f8f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 2] DEFENDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d6fcdc6046d474e0a9a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

(2019B00003) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [I], [E] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2]

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES : La société B.T.S.G. 2, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, expose que : Les contestations sérieuses opposées par la société TRANSPORTS [Y] & [P] ne

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

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5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

égale à huit pour cent, du chiffre d'affaires annuel de la vente des produits SCHOTT.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2372ccdc6046d47925f94

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Seule la vente du terrain peut permettre à Monsieur [C] [D] de régler les dettes bancaires malgré son modeste montant. Or, celle-ci se fait attendre.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, il sera fait droit à la demande de résolution judiciaire du contrat de vente.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et conclusions et statuer ce que de droit, Après 8 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 23 février 2026 où elle a été plaidée.

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TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

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