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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [L] [O], né le 09 Juin 1976 à LA ROCHE SUR YON (Vendée
Trib. de Commerce
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE 11 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 450 309 208 Activité : l'étude, la réalisation, l'achat, la vente
69e3536bcdc6046d47abd455
16 avril 2026
Il ressort en premier lieu des pièces versées au débat qu'il existe bien un contrat entre les sociétés CEGID et Monsieur [M] datant du 29/12/2023.
69e74808cdc6046d47ff436e
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 566 568 Activité : bar, gérance d'un débit de tabac, vente
69e3d2fecdc6046d47b872ac
17 juillet 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [J] procèdera à la vente des
69e428a5cdc6046d47be66b5
27 janvier 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [F] [Z] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
audience ordinaire
69ea04eacdc6046d473ee9ba
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître
REFERE
6a111f49cdc6046d47a3d421
21 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
Disons qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire [L] désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA WEBEDIA [Adresse 1] comparant par Me [W] [I] [Adresse 2] et
69e3cec5cdc6046d47b82f8f
1 juillet 2025
[Localité 2] DEFENDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d6fcdc6046d474e0a9a
(2019B00003) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [I], [E] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2]
REFERES EN DELIBERE
69dadd82cdc6046d47ee5569
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES : La société B.T.S.G. 2, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, expose que : Les contestations sérieuses opposées par la société TRANSPORTS [Y] & [P] ne
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
égale à huit pour cent, du chiffre d'affaires annuel de la vente des produits SCHOTT.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
Seule la vente du terrain peut permettre à Monsieur [C] [D] de régler les dettes bancaires malgré son modeste montant. Or, celle-ci se fait attendre.
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers
6a16db70cdc6046d471929c5
Dès lors, il sera fait droit à la demande de résolution judiciaire du contrat de vente.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
et conclusions et statuer ce que de droit, Après 8 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 23 février 2026 où elle a été plaidée.
Chambre 2-3
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
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