Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

17 avril 2026 par mise à disposition au greffe tout en autorisant la production en cours de délibéré d'une situation intermédiaire relative à l'intégralité de la période d'observation arrêtée au 31 mars

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [C] DEBITEUR SARL PERFOTEC [Adresse 1] [Localité 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 833517741

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi dix-neuf mai deux mille vingt six par Monsieur Bruno ROLLINGER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

Le skimmer n'est pas de niveau avec le haut de la piscine Le trop plein n'a pas de tuyau pour que l'eau soit déviée vers un espace drainant Caillebotis mal aligné et mal fixé Liner mal tiré Contours

Le 20 mai 2020, Monsieur [Z] [O] règle à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. un acompte de 14.515,00 € par chèque tiré sur la société AGENCE [O].

BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

DE MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2025F00939 Société, [P], [R] Sous l'enseigne «, [Adresse 1] », [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 488 673 195 (Maître Alain

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005397 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE