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10 058 résultats pour « Copper-Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

suivantes sont défaillantes et n'ont pas écrit à la date où le Tribunal a examiné l'offre : SCI BA, [Localité 2] METROPOLE, GENERALI GESTION SANTÉ Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7556dcdc6046d470060d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D], [E], [A] [O] co-gérant * Mme [P] [Z] représentant les salariés SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002684 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LC & CO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS [J] & CO

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] [Y], mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [O] [Q] prise en la personne de Maître [Z] [O] [Q], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [A] [S] [H], collaborateur Monsieur [I] [G], co-gérant

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TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que : * la société Abyclean SAS est identifiée sous le n° 984 213 090 RCS BORDEAUX (2024 B 1348), * la société Abyclean SAS est redevable envers elle d'une somme de 13.249,09 euros, au titre de cotisations

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TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

expose que : * la société HAI HAI SAS est identifiée sous le n° 980 349 302 RCS BORDEAUX (2023 B 6344), * la société HAI HAI SAS est redevable envers elle d'une somme de 15.227,49 euros, au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LE PONT DE NEUVILLE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].76 € due pour cotisations

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

assignation à la Sas MIA [X] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 4533.9 € due pour cotisations

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NETTOYAGE SARL est identifiée sous le n° 949 586 499 RCS [Localité 1] (2023 B 1919), * la société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL est redevable envers elle d'une somme de 10.681,15 euros, au titre des cotisations

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TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SERVICES EURL est identifiée sous le n° 885 341 925 RCS [Localité 1] (2020 B 4224), * la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est redevable envers elle d'une somme de 47.523,05 euros, au titre des cotisations

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TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

expose que : * Monsieur [I] [U] [D] est identifié sous le n° 891 078 610 RCS [Localité 1] (2020 A 4933), * Monsieur [I] [U] [D] est redevable envers elle d'une somme de 15.505,10 euros, au titre des cotisations

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TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AMENAGEMENT CONCEPT SASU est identifiée sous le n° 917 681 884 RCS [Localité 1] (2022 B 4862), * la société AMENAGEMENT CONCEPT SASU est redevable envers elle d'une somme de 13.250,57 euros, au titre des cotisations

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de [Localité 2] s'élève à 13080,06 € et que la créance concernant l'établissement de [Localité 3] s'élève à 4776,51 €, Pour ces créances, les recouvrements forcés sont restés infructueux, mais les cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 19.514 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RCS [Localité 1] (2023B06767), * La société [M] SARL est redevable envers elle d'une somme de 61.147,48 euros, portant sur la période de février 2024 à octobre 2025, essentiellement au titre de cotisations

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] (2022B04078), * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est redevable envers elle d'une somme de 44.031,65 euros, portant sur la période de novembre 2024 à décembre 2025, au titre de cotisations

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [N] [F] [D] [X] pour une somme de 53 864 euros due au titre cotisations impayées depuis 2022.

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TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société [Adresse 4] est identifiée sous le n° 914 682 547 RCS [Localité 1] (2022 B 6078), * la société LA MAISON DU BONHEUR SASU est redevable envers elle d'une somme de 10.689,44 euros, au titre des cotisations

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