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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Elle invoque notamment un courrier de son conseil, en date du 6 mars 2024 (pièce n°29 du demandeur), actant la résiliation du contrat.
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Par courrier en RAR du 27 mars 2025 distribué le 29 mars 2025, la BP AURA, sans régularisation des impayés, a prononcé la déchéance du terme, mettant en demeure la société LISEVA de lui régler l'intégralité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
LCL ne peut apporter la preuve de la délivrance du courrier recommandé avec avis de réception de mise en demeure. La signature de l'avis de réception ne pouvant être identifié.
AFFAIRES COURANTES
69feeaa3cdc6046d47217f82
21 avril 2026
Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action présenté par la partie demanderesse selon courrier du 3 mars 2026, et confirmé lors de la retenue
Chambre 09
69f551ffcdc6046d47473d9a
27 avril 2026
[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement (Cobsp), agent immobilier.
69a8f85acdc6046d478c5e5c
3 avril 2025
de la société TOLMAR IMMOBILIER SAS et de la SCI [C] 33 représentées par Maître Sami FILFILI, Avocat à la Cour, en date du 18 mars 2025, Par jugement du 22 janvier 2024, le Tribunal a ordonné une expertise
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
du contrat n°40029784 et l'autre au titre du contrat n°40030110, outre dénonciation de ces mêmes contrats et nouvelles mises en demeure de payer et de restituer le matériel et le véhicule par deux courriers
Chambre 02
69f2320fcdc6046d47fb49b8
1 juillet 2025
Par un courrier en date du 19 mars 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dénoncé le compte courant de la société BELBAT dont le solde était débiteur.
69f33ad4cdc6046d4713af09
25/03/2024 par le Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES SAS, représentée par Maître PIASECKI Julien, Avocat au Barreau de [S], a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier
Référés
69f00480cdc6046d47c7bef5
1 avril 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception du 19 juin 2024, CM CIC a mis en demeure Mme [V] [D] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 1 320,16 € TTC au titre des loyers échus impayés en
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
Le 8 mai 2024, SOFINCO adresse un courrier pour proposer la mise en œuvre d'une solution amiable.
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
Par courrier recommandé en date du 23 juillet 2025, réceptionné le 25 juillet 2025, le Conseil de la SAS LE SHOWCASE a mis en demeure la SA GENERALI IARD de procéder au paiement sollicité.
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
2025F00873 société [R] SA C/ société AGIR SASU SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société AGIR DEMANDERESSE société [R] SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Auriane GUYONNET, Avocat à la Cour
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00602 [Adresse 1] C/ SARL [T] CONSTRUCTION DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
N° RG : 2025F00896 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société DINER AMERICAN GROUP SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
22 Mars 2023, la CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE a rappelé à Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N] leurs engagements de cautions de la Société BOCAGE IMMOBILIER ; Lesdits courriers
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
Par un courrier simple, la SA ENEDIS a relancé la SAS POWER FIBRE sur le paiement de cette facture le 28 juillet 2021, puis, par courrier recommandé du 22 septembre 2021, lequel est revenu avec la mention
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
Par courrier non daté reçu le 20 décembre 2024 par la SCI VICTOR HUGO, la SARL ESCAPE GAME, [K] a contesté la facture de la SCI VICTOR HUGO concernant la taxe foncière 2024.
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
* Un courrier RAR en date du 16 février 2024 adressé à ARB le mettant en demeure de de régler l'impayé sous peine de résiliation du contrat, courrier resté sans réponse.
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
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